Si l’impôt sur les revenus est assez élevé en France, les charges sociales et patronales françaises sont les plus lourdes d’Europe. Ainsi, la France n’est nullement vue comme un pays fiscalement accueillant pour les entreprises.
Pour pallier ce problème de coût, certains patrons ont trouvé la solution, aujourd’hui bien connue du milieu patronal : créer une SOPARFI au Luxembourg.
Les attraits d’une SOPARFI
Le terme SOPARFI est un acronyme de « Société de Participation Financière », désignant un statut de société holding mise en place au Luxembourg. Ce statut a été créé par le Grand-Duché en 1990, dans le but de faire bénéficier les entreprises étrangères d’un régime mère-filiale et ainsi d’avantages financiers importants, notamment d’un point de vue fiscal.
Le Luxembourg a en effet un rôle déterminant au cœur de l’Europe de l’Ouest, étant une place financière capitale pour les échanges de flux économiques et financiers au sein de l’Europe elle-même mais également à une échelle internationale.
Ainsi, le Grand-Duché du Luxembourg est devenu un paradis social et fiscal pour particuliers et professionnels, notamment grâce à ses avantages fiscaux. Ce pays est considéré comme l’un des premiers états du monde à servir de terre d’accueil privilégiée pour les investissements étrangers (IDE). Pour une entreprise française, il est donc intéressant de mettre en place une SOPARFI, qui devient alors la société mère de l’entreprise. Les avantages financiers sont alors nombreux, les plus importants étant :
• Des exonérations d’impôt sur de multiples revenus tels que les dividendes, les plus-values lors de cessions, les brevets, les logiciels etc…
• La diminution conséquente des charges sociales et patronales, toutes deux passant à 13%
• L’absence de plafond d’amortissement et de taxe sur les véhicules de sociétés.=
Des conditions très précises doivent cependant nécessaires être respectées pour pouvoir bénéficier de ces avantages. En effet, bien que la création d’une SOPARFI soit théoriquement possible pour n’importe quelle entreprise, il est nécessaire d’y faire un apport de capital d’un montant équivalent à 10% du capital de base de l’entreprise. Il est également primordial que la société mère réside au Luxembourg et y soit imposable, ou bien imposable à un impôt étranger équivalent.
Pour plus d’informations sur la création d’une SOPARFI, rendez-vous sur http://www.soparfi.pro/