Plafonds de loyers scellier 2010 et ressources des locataires

Les plafonds des loyers et des ressources des locataires dans le cadre de la loi Scellier, Scellier Carrez (ou Scellier social) et Scellier DOM ont été actualisés pour 2010.

Le disposition d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif dit loi Scellier est subordonné à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret et dont les locataires doivent disposer de revenus qui n’excédent pas des plafonds précis.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement (zonage Scellier), viennent d’être actualisés pour l’année 2010.

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Les plafonds de loyers Scellier 2010

	Plafonds de loyers mensuel en €/m2
	Zone A	Zone B1	Zone B2
Le régime Scellier	21.72	15.10	12.35
Le régime Scellier Carrez	17.38	12.08	9.88

Les plafonds de Ressources des locataires Scellier 2010 (uniquement pour le régime Scellier Social)

	Plafonds de ressources des locataires €
	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	44 306	32 910	30 168
Couple	66 215	48 328	44 302
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	79 595	57 857	53 036
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	95 342	70 020	64 185
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	112 867	82 181	75 334
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	127 005	92 700	84 976
Majoration pour personne à charge complémentaire	14 156	10 530	9 652

Les plafonds de Ressources des locataires Scellier 2010 Outre-mer (Scellier DOM)

	Plafonds de loyers mensuel en €/m²	Plafonds de loyers mensuel en €/m²
	Martinique, Guadeloupe, Guyane, Reunion, St Barthélemy, St Martin, Mayotte	Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Loi Scellier Outre-mer	12.04 €	15.33 €
Loi Scellier Outre-mer Intermédiaire	9.63 €	12.78 €

Les plafonds de loyers Scellier 2010Outre-mer (Scellier DOM)

Uniquement pour le régime du Scellier Outremer intermédiaire. Les Plafonds Scellier DOM ci dessous sont applicable pour un Bail conclu ou renouvelé en 2010 et concernent les ressources annuelles des locataires.

	Plafonds de ressources des locataires en €	Plafonds de ressources des locataires en €
Plafonds Scellier Outremer	Martinique Guadeloupe Guyane Reunion Saint Barthélemy Saint Martin Mayotte	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie St Pierre et Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule	25 929 €	22 883 €
Couple	34 627 €	42 321 €
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	41 641 €	44 769 €
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	50 267 €	47 217 €
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	59 136 €	50 487 €
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	66 645 €	53 759 €
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 7 435 €	+ 3 433 €