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Alexandre
Alexandre
25 mars 2010

Plafonds de loyers scellier 2010 et ressources des locataires

Les plafonds des loyers et des ressources des locataires dans le cadre de la loi Scellier, Scellier Carrez (ou Scellier social) et Scellier DOM ont été actualisés pour 2010.

Le disposition d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif dit loi Scellier est subordonné à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret et dont les locataires doivent disposer de revenus qui n’excédent pas des plafonds précis.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement (zonage Scellier), viennent d’être actualisés pour l’année 2010.

Grace a notre article comparatif compte pro, tu n’as plus besoin de chercher la meilleure offre.

Les plafonds de loyers Scellier 2010

Plafonds de loyers mensuel en €/m2
Zone AZone B1Zone B2
Le régime Scellier21.7215.1012.35
Le régime Scellier Carrez17.3812.089.88

Les plafonds de Ressources des locataires Scellier 2010 (uniquement pour le régime Scellier Social)

Plafonds de ressources des locataires €
Zone AZone B1Zone B2
Personne seule44 30632 91030 168
Couple66 21548 32844 302
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge79 59557 85753 036
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge95 34270 02064 185
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge112 86782 18175 334
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge127 00592 70084 976
Majoration pour personne à charge complémentaire14 15610 5309 652

Les plafonds de Ressources des locataires Scellier 2010 Outre-mer (Scellier DOM)

Plafonds de loyers
mensuel en €/m²

Plafonds de loyers
mensuel en
€/m²

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Reunion, St Barthélemy, St Martin, Mayotte

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Loi Scellier Outre-mer12.04   €15.33   €
Loi Scellier Outre-mer Intermédiaire9.63  €12.78  €

Les plafonds de loyers Scellier 2010Outre-mer (Scellier DOM)

Uniquement pour le régime du Scellier Outremer intermédiaire. Les Plafonds Scellier DOM ci dessous sont applicable pour un Bail conclu ou renouvelé en 2010 et concernent les ressources annuelles des locataires.

Plafonds de ressources des locataires en €

Plafonds de ressources des locataires en €

Plafonds Scellier Outremer

Martinique Guadeloupe
Guyane
Reunion
Saint Barthélemy
Saint Martin
Mayotte

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
St Pierre et Miquelon
Iles Wallis et Futuna

Personne seule25 929 €22 883 €
Couple34 627 €42 321 €
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge41 641 €44 769 €
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge50 267 €47 217 €
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge59 136 €50 487 €
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge66 645 €53 759 €
Majoration pour personne à charge complémentaire+ 7 435 €+ 3 433 €

Voir l’instruction fiscal plafonds 2010 Scellier

Source : Loi-Scellier.org



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