Précisions suite à la disparition des dispositifs Borloo et Robien

Les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien ont pris fin au 31 décembre 2009, il n’est donc plus possible de souscrire ce type de produits défiscalisant. Cependant quelques précisions s’imposent concernant les années 2010 et suivantes.

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Tout d’abord, les dispositifs Borloo et Robien sont accordés pour tout logement dont la promesse d’achat ou le compromis de vente a été signé avant le 1er janvier 2010, même si l’acte d’achat notarié est daté de 2010.

Par ailleurs, pour les investissements réalisés à partir du 15 octobre 2009, le fisc accepte désormais que l’avantage fiscal soit acquis à la date à laquelle débute la location et non pas dans les 12 mois suivant l’acquisition ou la date d’achèvement. Cependant la fin de l’engagement locatif reste inchangée, ce qui réduit la durée sur laquelle porte l’avantage.