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Suppression de l’avantage fiscal l’année du mariage

On est parle depuis quelques jours, le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les couples l’année de leur mariage. C’est désormais confirmé officiellement, l’avantage sera supprimé dès 2011.

Jusqu’à présent l’année du mariage, de la conclusion du PACS ou du divorce, il est possible remplir trois déclarations (une pour chaque personne pour la période avant l’union ou après le divorce et une commune à compter de l’union ou avant le divorce). Selon la date de mariage, certains couples peuvent ainsi réduire sensiblement le montant de leurs impôts sur le revenu pour l’année du mariage.

A compter de 2011, les mariés ou pacsés devront choisir de remplir pour l’année complète soit une déclaration commune soit chacun sa déclaration. Quant aux divorcés, ils seront contraints de remplir chacun une déclaration.

Cette mesure, prise dans le cadre de réduction du coût des niches fiscales, devrait rapporter environ 500 millions d’euros par an à l’Etat.



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