Suppression de l’avantage fiscal l’année du mariage

On est parle depuis quelques jours, le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les couples l’année de leur mariage. C’est désormais confirmé officiellement, l’avantage sera supprimé dès 2011.

Jusqu’à présent l’année du mariage, de la conclusion du PACS ou du divorce, il est possible remplir trois déclarations (une pour chaque personne pour la période avant l’union ou après le divorce et une commune à compter de l’union ou avant le divorce). Selon la date de mariage, certains couples peuvent ainsi réduire sensiblement le montant de leurs impôts sur le revenu pour l’année du mariage.

A compter de 2011, les mariés ou pacsés devront choisir de remplir pour l’année complète soit une déclaration commune soit chacun sa déclaration. Quant aux divorcés, ils seront contraints de remplir chacun une déclaration.

Cette mesure, prise dans le cadre de réduction du coût des niches fiscales, devrait rapporter environ 500 millions d’euros par an à l’Etat.

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Gael
Gael
10 Jahre

Bonjour,
Merci pour ce complément d’information.
Juste une question car j’ai un doute : cela s’applique bien entendu uniquement à la 1ère année ? les avantages fiscaux (nombre de part) sont conservés pour les années suivantes ?
merci de votre retour
Cordialement,

Titou
Titou
10 Jahre

Bonjour!
Je me suis pacsé avec mon amie en juin 2010, vais-je pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal ou non?
Merci de votre réponse!
Cordialement

Kiri
Kiri
10 Jahre

Bonjour,

Nous souhaitons nous marier à la fin du mois de novembre 2010. Pensez-vous que cette date tardive nous permettra de bénéficier d’un avantage fiscal en 2011 ? (je précise que nous gagnons tous deux un 13e mois)

Dans le cas contraire, cela nous avantagera-t-il sur notre prochaine taxe d’habitation ?

Merci d’avance,

Cordialement.

lyly
lyly
10 Jahre

bonjour,

je vais me mariée à la fin de cette année.
Si j’ai bien compris pour les jeunes couples mariés rien ne change pour la déclaration en 2011. Mais pour 2012 est ce qu’on bénéficiera de la déclaration commun? ou bien chacun doit faire sa déclaration?
Merci.

lyly
lyly
10 Jahre

merci pour l’information.
Donc si j’ai bien compris les nouveaux mariés en 2011 ne bénéficiera plus des 3 déclarations et devra faire une seule déclaration?

lyly
lyly
10 Jahre

ah j’y vois beaucoup plus clair maintenant.
J’ai encore une question, pour les couples déjà mariés auront t-ils un impact sur les déclarations? ils pourront toujours bénéficier de la déclaration commune? j’ai entendu dire que les couples mariés devront déclarer chacun ses revenus et faire 2 déclarations c’est a dire une pour madame et une pour monsieur.

MC
MC
9 Jahre

Donc si je comprend bien iln’est absolument pas avantageux fiscalement de se marier le 31 décembre 2010 ?
Par ailleurs la loi rentre en vigueur à partir du 01/01/2011?
Merci

cathyj2
cathyj2
9 Jahre

Bonjour

J’ai divorcé en mai 2010, vais-je encore pouvoir profiter des 3 déclarations à établir en 2011 et donc de l’avantage fiscal ?

Merci de votre aide

Brice
Brice
8 Jahre

Bonjour,

Les avantages fiscaux du pacs et mariage ont ils bien été supprimé ?
Des bruits court comme quoi la loi ne serait pas encore appliqué …

Je désire me Pacsé mais beaucoup de personnes me disent qu’il n’existe plus aucun avantages.

Merci