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Alexandre
Alexandre
19 septembre 2010

Taxe sur les véhicules de société : la catégorie N1 concernée

La catégorie N1 qui regroupe de nombreux modèles, souvent haut de gamme, puissants et peu écologiques, vit ses dernières heures, puisqu’à compter du 1er octobre 2010 la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) les concernera.

La catégorie N1 regroupe un certain nombres de modèle de nombreuses marques tels que Audi Q7, Porsche Cayenne, Citroen C5… qui sont considérés comme étant des véhicules utilitaires et pour le coup échappent à la taxe sur les véhicules de société ainsi qu’au malus écologique.

Le gouvernement a décidé de supprimé cet avantage à compter du 1er octobre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. A compter de cette date, les véhicules de la catégorie N1 seront donc concernés par le paiement de la taxe sur les véhicules de société payable trimestriellement ainsi que par le malus écologique selon le niveau de CO2 émis.



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