FGDR : comment est protégé mon argent ?

Qu’est-ce que le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) ? Définition

Le risque 0 n’existe pas en matière bancaire. Il faut savoir que dès que tu déposes ton argent dans un établissement financier, tu prends le risque que celui-ci fasse défaut. Ce risque est lié à l’établissement en lui-même, et pas aux placements que tu auras souscrits (qui eux portent également leur propre risque). Cela semble anodin, mais il ne faut pas l’oublier quand tu confies ton argent à un établissement financier. C’est pour se prémunir de ce risque que le FGDR a été créé.

Le Fonds commun de Garantie des Dépôts et Résolution est un organisme assez récent. En effet, ce n’est qu’en 1999 que l’État Français a décidé de créer cette instance d’intérêt général pour protéger les épargnants. Son rôle est de proposer une garantie aux clients des établissements bancaires en cas de faillite. Le fonds est financé par l’État Français, mais également par les établissements financiers qui doivent s’acquitter d’une cotisation. C’est un peu comme une forme d’assurance obligatoire pour eux. 

Au-delà de son rôle dans l’hexagone, le fonds de garantie des dépôts et de résolution s’attache à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires européens et mondiaux. L’objectif pour les pays participants est de maintenir la stabilité bancaire, et d’éviter des propagations de crises en cas de faillite des banques.

En France, le FGDR intervient sur trois niveaux de garanties :

La garantie des cautions ne concernent que les professionnels ayant obtenu une caution financière auprès de leurs clients. Elle ne s’applique  pas aux clients particuliers.

La garantie bancaire des dépôts pour les liquidités

Le premier rôle du FGDR est de protéger les dépôts des clients des banques. La protection s’élève à 100.000€ par personne et par établissement, tous comptes confondus (compte dépôt, compte à terme, livret jeune, épargne logement, etc.). Si tu possèdes des titres (sur un CTO ou sur une PEA), leur compte espèces associé entre également dans cette garantie des 100.000€ (jusqu’à 70.000€ si l’établissement n’est pas une banque). Donc si tu déposes ton argent chez un courtier en ligne qui n’a pas l’agrément bancaire français, tu n’es garanti qu’à hauteur de 70.000€.

Le livret A, le LDDS et le LEP bénéficient pour leur part d’un traitement spécifique et sont garantis à 100 % par l’État. Ils n’entrent donc pas dans le calcul des 100.000 €.

Pour être éligibles à cette assurance, les établissements financiers doivent être agréés par l’ACPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L’ACPR est l’organisme de tutelle et de contrôle des établissements financiers. Son agrément montre que la banque en ligne ou le courtier suivent les réglementations françaises. C’est un gage de sécurité important, et c’est un premier point à regarder quand tu ouvres un compte. 

Les titres : comment sont-ils garantis par le FGDR ?

Sur le même schéma que la garantie bancaire des dépôts, il existe une protection pour les titres. La garantie des titres, qu’on appelle aussi la garantie des investisseurs, protège les épargnants à hauteur de 70.000 € par personne et par établissement. Les titres concernés sont les actions, les obligations, les parts de fonds (OPCVM, FCP, SICAV), les parts de SCPI et les titres de créances négociables. 

Cette garantie ne se déclenche que très rarement. En effet, pour l’activer deux conditions cumulatives sont nécessaires

1. Les titres doivent avoir disparu des comptes (suite à une fraude ou un hacking par exemple)
2. L’établissement doit être en cessation de paiement (donc dans l’impossibilité de restituer ou rembourser les titres).

Dans la réalité, la probabilité pour que ces deux événements se produisent en même temps est extrêmement faible. En effet, il ne faut pas oublier que les titres en compte n’appartiennent pas à la banque ou au courtier. L’investisseur reste toujours propriétaire de ses titres qui sont en fait séparés des actifs de l’établissement. Quand tu achètes un fonds commun de placement par exemple, il y a toujours mention sur le DICI de la société gérante et de la banque dépositaire. Ce sont bien deux entités séparées. En cas de faillite de la banque, tes titres sont donc à l’abri dans la banque dépositaire, et il est relativement simple de les récupérer. 

Cette garantie des titres protège en cas de défaut de l’établissement financier ou de problème grave (comme un piratage informatique). Cependant, il ne faut pas oublier que ce n’est en aucun cas une garantie contre le risque lié aux actifs en eux-mêmes (par exemple la perte en valeur d'une action).

La garantie des assurances : un autre organisme de couverture pour les épargnants

Si ton argent est placé sur un contrat d’assurance-vie, il dépend encore d’une autre garantie (quels que soient les supports sur lesquels tu as investi). C’est celle-ci qui s’applique si tu as un fonds euro par exemple ou si tu investis dans des unités de compte (UC). Ce n’est plus alors le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution), mais le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) qui intervient. La garantie s’élève à 70.000 € par personne, tous contrats confondus.

Le fonds intervient sur demande de l’ACPR, quand l’assureur ne peut plus faire face à ses obligations vis-à-vis de ses assurés. Cette situation reste toutefois très théorique. En effet, l’effondrement d’une ou plusieurs compagnies d’assurances représenterait un trop gros risque de déstabilisation pour un État. En cas de problème, les autorités de régulation interviennent bien en amont dès que le moindre risque est détecté. L’objectif est de ne pas attendre la liquidation de la compagnie d’assurance pour intervenir.

Tableau récapitulatif des différentes garanties : FCPR et FGAP

Ces différentes garanties interviennent en cas de défaut d’un ou plusieurs  établissements financiers. Elles sont cumulatives entre elles.

Rarement évoquées, ces informations sont très importantes. Elles permettent de tirer 3 conclusions majeures en termes de gestion du risque de tes avoirs :

1. Il faut savoir si l’établissement teneur de ton/tes compte(s) est une banque avec l’agrément de l’ACPR (pour déterminer à quel type de garantie tu peux prétendre en cas de problème).
2. Il est préférable d’ouvrir des comptes dans plusieurs établissements si tes avoirs dépassent les montants des plafonds de garantie.
3. En fonction de tes placements, tu dois savoir à quelle garantie tu as droit en cas de problème (livrets, titres, assurance-vie, etc.).

Quand tu investis ton argent, il faut donc être conscient qu’il n’est pas toujours garanti. C’est le cas par exemple quand tu participes à des projets via une plateforme de financement participatif, ou quand tu utilises certaines plateformes de trading qui n’ont pas l’agrément de l’ACPR.

Comment activer la garantie du FGDR ?

Si malheureusement ta banque ou ton courtier sont déclarés en faillite, tu vas avoir besoin d’activer la garantie du FGDR. Dans ce cas, les épargnants n’ont pas grand chose à faire. C’est l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui demande au FGDR d’intervenir auprès des clients de l’établissement concerné. 

Le fonds de garantie fait alors un état des lieux des comptes au jour de la mise en liquidation (c’est-à-dire à partir du moment où les fonds et/ou les titres sont devenus indisponibles). En fonction des avoirs et des plafonds définis, un montant de remboursement est établi. Celui-ci est généralement versé assez rapidement aux épargnants.

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