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Tout savoir sur le PEA PME

Tout savoir sur le PEA PME

Créé en 2014, le PEA PME-ETI est dédié à l’investissement sur les petites et moyennes entreprises françaises et européennes. Seul support consacré à cette cible, il est encore aujourd’hui confidentiel. Pourquoi le PEA PME, fiscalement très intéressant, peine-t-il à trouver sa place dans l’univers de placement des Français ? Caractéristiques, fonctionnement, fiscalité, supports éligibles, tu trouveras ici toutes les informations sur le PEA PME.

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À savoir
  • Le PEA PME est une enveloppe fiscale de la même famille que le PEA classique. Sa particularité est de permettre l’investissement sur des petites et moyennes entreprises, cotées ou non.
  • Une enveloppe fiscale intéressante mais encore peu utilisée : 220.000 PEA PME ouverts contre 6.5 millions pour son grand frère le PEA.
  • Le plafond du PEA PME est de 225.000€. 
  • Il est possible de détenir un PEA et un PEA PME. Par contre, leurs deux plafonds ne sont pas cumulables. Ainsi, si tu détiens les deux plans, tu ne pourras pas verser plus que 225.000€, avec un maximum de 150.000€ sur le PEA classique. 
  • Les retraits du PEA PME sont exonérés de l’impôt sur les gains (12,8%) si le PEA PME est ouvert depuis plus de 5 ans.
  • Le transfert de PEA PME d’un établissement financier à un autre est possible.
  • Les frais du PEA PME sont réglementés depuis juillet 2020.

Le marché des PME est plus risqué, une bonne diversification est donc primordiale. L’offre d’ETF PEA PME étant très limitée, l’investissement en fonds actifs est malheureusement la seule alternative pour le moment. Attention d’en choisir avec des frais faibles et une diversification importante.

Qu’est-ce que le PEA PME ?

Le PEA PME, de son vrai nom PEA PME-ETI, a été créé en 2014 pour renforcer l’objectif initial du PEA. Celui-ci était de favoriser l’investissement en bourse des ménages français tout en soutenant la croissance des entreprises françaises et européennes. Le PEA PME va plus loin en se spécialisant sur l’investissement dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), toujours sur le territoire européen. Ce marché était alors peu accessible pour les particuliers, qui étaient surtout incités à investir sur des grandes sociétés cotées comme celles du Cac 40. Plus confidentiels, les opportunités de placement sur les PME ETI étaient jusque-là souvent réservées à des personnes initiées et fortunées. Les pouvoirs publics ont donc voulu démocratiser l’investissement dans ces entreprises, avec également l’objectif de soutenir leur croissance. 

Comme le PEA, le PEA PME est une enveloppe fiscale. De ce fait, il permet à son souscripteur d’obtenir des avantages fiscaux contre le respect de critères d’investissement (durée minimum d’investissement et souscription de titres éligibles). 

Tu peux ouvrir un PEA PME dans un établissement bancaire ou chez un courtier. En général, les établissements financiers proposant le PEA bancaire offrent également la possibilité de souscrire un PEA PME.

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À noter

Certains courtiers ou banques en ligne étrangers ne proposent pas la gamme PEA dans leur offre. En effet, le PEA est une spécificité française et les établissements financiers commercialisant la même offre sur plusieurs pays ne le proposent pas forcément à leurs clients. C’est le cas de Degiro par exemple. Si tu souhaites en savoir plus sur ce sujet, tu peux consulter notre article sur le PEA Degiro.

Le PEA PME : comment ça fonctionne ?

Les conditions d’ouverture

Comme pour le PEA classique, il faut être majeur et domicilié fiscalement en France pour ouvrir un PEA PME. Un seul PEA PME est autorisé par contribuable, mais il est cumulable avec un PEA classique bancaire ou assurance. C’est toujours un compte monotitulaire.

Le support du PEA PME

Le PEA PME est constitué d’un compte titres et d’un compte espèces associé. Celui-ci reçoit les liquidités avant l’achat des titres et permet de recevoir le produit de la vente des actions, OPCVM et ETF, ainsi que les coupons et les dividendes.

Le plafond PEA PME : les versements autorisés

Le plafond de versements sur le PEA PME est de 225.000€, alors que celui du PEA classique n’est que de 150.000€. Il est possible de cumuler un PEA PME et un PEA classique. Cependant, dans ce cas, les deux plafonds ne s’additionnent pas. Le plafond global pour les 2 types de PEA sera toujours de 225.000€, soit l’équivalent du PEA PME, avec un maximum de 150.000€ sur le PEA classique.

Prenons un exemple. Je détiens un PEA sur lequel j’ai versé 100.000€. J’ouvre ensuite un PEA PME. Dans ce cas, le montant maximum que je pourrai verser sur mon PEA PME sera de 225 000€ – 100.000€, soit 125.000€. Si je dépose ces 125.000€ sur mon PEA PME, je ne pourrai alors plus faire de versements complémentaires sur mon PEA classique. En effet, mon plafond global de versements de 225.000€ sera atteint.

Les retraits du PEA PME

Les retraits sur le PEA PME fonctionnent exactement de la même façon que sur le PEA banque classique. Ils sont possibles pendant toute la durée de vie. Cependant, en fonction de l’âge, les conséquences sont différentes :

  • Si un retrait est effectué avant les 5 ans du plan : le PEA PME est automatiquement clôturé et l’avantage fiscal est perdu (sauf cas exceptionnels comme une perte d’emploi, une mise en retraite anticipée ou une invalidité).

  • Si un retrait intervient après les 5 ans du PEA PME, les avantages fiscaux sont acquis. Le titulaire du plan bénéficie alors de l’exonération des 12,8% d’impôt sur les gains réalisés (plus-values, coupons et dividendes). Les prélèvements sociaux de 17,2% restent toutefois à payer. Le PEA PME continue à fonctionner normalement, et de nouveaux versements sont possibles, dans la limite du plafond global.

Pour en savoir plus sur les questions fiscales liées aux retraits sur le PEA PME, tu peux consulter notre article dédié à la fiscalité du PEA. En effet, la fiscalité du PEA PME et celle du PEA banque classique sont identiques et fonctionnent exactement de la même manière.

Le transfert du PEA PME

Comme le PEA classique bancaire, il est tout à fait possible de transférer un PEA PME-ETI. Il n’est pas nécessaire de vendre les titres avant de transférer le plan. Le transfert du PEA PME est généralement payant. Cependant, les frais de transfert facturés par l’établissement de départ sont parfois pris en charge par l’établissement financier recevant le compte. Ces offres sont permanentes ou promotionnelles. Renseigne-toi auprès de l’établissement que tu as choisi, afin de vérifier ce point avant d’effectuer ton transfert.

Les frais du PEA PME-ETI

Le PEA PME est soumis à la même réglementation de plafonnement des frais que le PEA. En effet, depuis juillet 2020, les frais de gestion sont limités sur la plupart des lignes (ouverture de compte, tenue de compte et droits de garde, frais de transaction et de transfert). 

Il n’existe pas aujourd’hui de PEA PME gratuit. Cependant, certains courtiers en ligne proposent aujourd’hui des frais de courtage faibles et un coût de gestion de compte quasiment nul. Tu trouveras toutes les informations sur les frais du PEA dans notre article dédié.

Quelles sont les valeurs éligibles au PEA PME ?

Le rendement du PEA PME va dépendre des titres financiers achetés. Il n’y a pas un rendement type pour le PEA PME. L’important est de bien diversifier son portefeuille et de se positionner sur une durée de placement longue. Quelles sont les actions éligibles au PEA PME et quels titres peuvent être achetés ?

Des titres en direct

Marque de fabrique de la famille des PEA, les titres doivent être éligibles pour être souscrits sur le plan. Le PEA PME n’échappe pas à la règle. Qu’est-ce que cela signifie ?

Les critères définis par la réglementation française sont plus contraignants sur le PEA PME-ETI que sur le PEA classique. Nous sommes ici sur des titres cotés, mais également sur des titres non cotés. Les entreprises qui vont émettre ces titres doivent respecter plusieurs critères. Ceux-ci sont différents selon que les sociétés sont cotées ou non cotées.

Les sociétés non cotées doivent respecter deux critères cumulatifs : 

  • Détenir moins de 5.000 salariés en France ou dans un État de l’EEE 

    réaliser moins de 1,5 milliard d’euros de CA par an, ou avoir un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

  • Réaliser moins de 1,5 milliard d’euros de CA par an, ou avoir un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Pour les sociétés cotées, 3 critères eux aussi cumulatifs sont nécessaires :

  • La société doit compter moins de 5.000 salariés en France ou dans un État de l’EEE

  • La capitalisation boursière doit être inférieure à 1 milliard d’euros

  • Aucune personne morale ne doit détenir plus de 25% du capital.

Comme pour tout PEA, les émetteurs des titres éligibles doivent avoir leur siège en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne.

Une fois toutes ces conditions remplies, le choix dans le type de titres émis est large : actions cotées ou non cotées, certificats d’investissement, parts de SARL, titres participatifs, mini bons, etc.

Des fonds d’investissement

Comme tu peux le voir, les critères sont multiples et l’information parfois difficile à obtenir. Le marché des PME est également plus confidentiel, plus complexe, aussi plus volatil et donc plus risqué que les marchés actions des grandes capitalisations boursières. Il est donc ici encore plus important de diversifier les investissements.

Pour te le permettre et pour te faciliter la tâche, les sociétés de gestion se sont penchées sur la question et proposent aujourd’hui des fonds éligibles au PEA PME. Pour être éligibles, les OPCVM doivent être investis dans des PME et ETI éligibles pour au moins 75% de leur actif. 

L’offre reste cependant assez limitée, avec peu de fonds proposés, qui sont pour la plupart du temps (vu qu’il s’agit de fonds actifs) assez chers. Boursorama Banque, par exemple, référence environ 80 fonds éligibles au PEA PME, contre plus de 1.200 pour le PEA classique. Même si l’offre est faible, les fonds actifs restent aujourd’hui le meilleur moyen de diversifier tes investissements sur un PEA PME, car, comme nous allons le voir, l’offre d’ETF est malheureusement encore bien plus faible. Pour sélectionner ton fonds, veille à ce qu’il soit le plus diversifié possible (de préférence à l’échelle européenne) et que les frais soient raisonnables.

Des ETFs

Si tu as lu notre article combien rapporte un PEA, tu sais désormais que l’utilisation des ETF et notamment ceux à réplication synthétique sur le PEA est tout à fait conseillée pour diversifier son portefeuille et optimiser son rendement.

Sur le PEA PME, les choses sont un peu différentes. Pour l’instant, les ETF pour le PEA PME sont encore très peu développés. L’offre d’ETF pour le PEA classique commence juste à émerger, et le PEA PME reste une niche, avec forcément moins de volumes traités pour les sociétés de gestion qui se lancent dans l’aventure. Au-delà de la question de la taille du marché, les ETF éligibles sont plus difficiles à créer et à gérer. En effet, tous les titres éligibles ne sont pas cotés en bourse (un ETF qui suit par définition un indice boursier, ne peut donc couvrir qu’une partie de l’univers éligible) et pour ceux qui le sont, la liquidité n’est pas toujours au rendez-vous. 

À ce jour, seul Lyxor a osé passer le pas et s’est positionné sur le marché. Le seul ETF PEA PME(ETF Lyxor PEA PME (DR) UCITS ETF – Dist.) suit l’indice CAC PME. Nous entrons plus dans les détails dans notre article dédié, mais en résumé, il s’agit d’un indice composé de 40 valeurs françaises, autant dire qu’il n’est pas très diversifié. Au niveau européen, aucun ETF n’est éligible au PEA PME pour le moment. Si tu veux investir ton PEA PME de façon diversifiée, notamment à l’international (ce qui est fortement recommandé), tu n’auras malheureusement pas d’autre choix que de passer par un fonds actif (du moins pour le moment).

La fiscalité du PEA PME

Le PEA PME est une enveloppe fiscale. Cela signifie qu’il faut respecter certaines conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal offert. Quelles sont ces conditions ?

  1. aucun retrait ne doit être effectué avant l’anniversaire des 5 ans du PEA PME
  2. l’investissement doit être réalisé sur des titres éligibles au titre de la réglementation. 

Si ces deux points sont respectés, la machine se met en marche et l’avantage fiscal est acquis : les gains (plus-values, dividendes, coupons) sont alors exonérés de l’impôt sur le revenu (12,8%). Dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% restent à payer.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire si des retraits interviennent avant 5 ans, l’avantage fiscal est perdu. Les gains sont imposés comme sur un compte titres ordinaire, à savoir 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Le PEA est clôturé.

PEA ou PEA PME : lequel choisir ?

Nous l’avons dit, il est possible de cumuler un PEA et un PEA PME. Faut-il ouvrir l’un plutôt que l’autre, ou au contraire ouvrir les deux plans ? Pour t’orienter dans ton choix, nous avons préparé un tableau récapitulatif des différences entre ces deux PEA :

PEAPEA PME
Plafond des versements150.000€225.000€ 
Attention : si  PEA + PEA PME, plafond total = 225.000€. 
Si 150.000€ déjà investis sur un PEA, uniquement 75.000€ sur le PEA PME.
Valeurs éligiblesGrandes capitalisations boursières
Actions cotées dont le siège social est domicilié dans un des pays de l’UE + la Norvège, le Liechtenstein et la Norvège
PME ETI
Actions non cotées : <5.000 salariés en Europe et CA annuel <1,5Md€ ou total bilan <2Md€

Actions cotées : <5.000 salariés en Europe,
capitalisation boursière <1Md€ et aucune personne morale ne détenant plus de 25% du capital.
Types de supports Titres en direct, OPCVM, ETFTitres en direct, OPCVM, ETF (1 seul ETF éligible au 1er janvier 2022)

Pour le reste, les deux PEA fonctionnent exactement de la même manière. 

L’intérêt d’ouvrir un PEA PME quand on détient déjà un PEA est la diversification de ses actifs. En effet, même si aujourd’hui le PEA permet de se constituer un portefeuille mondialisé (à l’aide d’ETF synthétiques), les principales places boursières du monde sont de plus en plus corrélées et les PME (small caps) souvent sous représentées dans les grands indices mondiaux. Dans ces conditions, l’investissement en petites et moyennes entreprises peut être un instrument de diversification intéressant. Le PEA PME permet également d’investir dans des actions non cotées, souvent décorrélées des principales places boursières, ce qui représente un moyen d’équilibrer le risque d’un portefeuille. 

Si en théorie, le PEA PME présente des atouts certains, en pratique c’est plus compliqué. Il n’existe pour le moment qu’un seul ETF éligible au PEA PME (qui en plus n’est pas vraiment intéressant), et si l’on souhaite diversifier ses investissements au moins à l’échelle européenne, les fonds actifs (plus chers) sont l’unique alternative. 

En résumé : le PEA PME peut être un bon complément, une fois que le seuil de versements de son PEA classique est atteint. L’achat d’actions individuelles étant risqué (d’autant plus s’il s’agit de PME) et l’unique ETF inintéressant, les fonds actifs sont à privilégier : attention à en choisir un qui soit le plus diversifié possible avec des frais pas trop élevés. Le marché des ETF étant en plein développement, notamment sur les supports PEA, il n’est pas exclu de voir apparaître prochainement de nouveaux produits plus élaborés, éligibles au PEA PME. Affaire à suivre.

FAQ – Questions fréquentes

Quel est le plafond du PEA PME ?

Où peut-on ouvrir un PEA PME ?

Peut-on cumuler un PEA et un PEA PME ?

PEA ou PEA PME, lequel privilégier ?

Quelles sont les valeurs éligibles PEA PME ?