Compte à terme : tout savoir sur le compte à terme

Le compte à terme est un produit d’épargne. Tu auras un taux d’intérêt à priori plus élevé que ceux des livrets bancaires classiques, en revanche tu devras garder tes sommes bloquées pendant une durée connue à l’avance et inscrite sur le contrat du compte à terme. 

Tu souhaites en savoir plus sur le compte à terme ? Est-ce la meilleure des solutions pour toi ? Voici un guide détaillé pour devenir incollable sur les comptes à terme !

À savoir
  • Un compte à terme (CAT) est un compte d’épargne 
  • L’argent déposé sur un compte à terme est immobilisé et n’est donc pas accessible pendant un certain temps
  • Le taux d’intérêt est plus élevé pour un CAT que pour un livret d’épargne 
  • Le plafond dépend de la banque, il est précisé dans ton contrat à l’ouverture du CAT
  • La rémunération ou son évolution potentielle est fixée au moment du contrat
  • Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux 
  • C’est un placement considéré peu risqué, il est en principe mieux rémunéré que les livrets d’épargne à cause des contraintes de retrait
  • Le CAT est garanti par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement bancaire en cas de faillite de la banque
  •  Les CAT sont cumulables, tu peux en détenir plusieurs
Sommaire

Qu’est-ce qu’un compte à terme ?

Le principe : tu immobilises ton argent sur un compte pour une durée déterminée ou une durée renouvelable en contrepartie d’une rémunération plus importante que pour un compte non bloqué. Plus la durée est longue, plus la rémunération sera importante. 

Pour ouvrir un compte à terme, tu dois signer un contrat avec la banque. Le contrat doit être supérieur à 1 mois. 

Le fonctionnement, la durée du placement ainsi que la rémunération seront précisés dans ton contrat. Si tu veux récupérer ton argent plus tôt que prévu, tu devras payer des pénalités (taux réduit par exemple). A la fin du délai, les sommes du compte à terme sont restituées dans leur totalité en une seule fois sauf exceptions précisées dans le contrat du compte à terme.

Il n’y a en général pas de plafond pour un compte à terme.

Comment fonctionne un compte à terme

Le compte à terme se distingue des autres comptes d’épargne bancaires principalement par 2 points : 

  • Le versement est unique 
  • Les fonds déposés sont bloqués

En effet le CAT impose un dépôt unique bloqué : tu ne peux y verser qu’une seule fois une somme d’argent, si tu veux déposer d’autres sommes il te faudra ouvrir un autre CAT.

La somme versée sera immobilisée durant la période convenue dans le contrat à l’issue de laquelle tu pourras de nouveau y accéder ou renouveler ton contrat.

En contrepartie de l’immobilisation de tes fonds, tu bénéficieras d’une rémunération plus intéressante que pour un compte flexible.

Durant la période contractuelle l’établissement bancaire dispose des liquidités placées mais s’engage à les restituer à la fin du contrat ou à la demande du client. Un retrait anticipé est tout à fait possible mais sera soumis à un délai de prévenance ainsi qu’à d’éventuelles pénalités. Ces pénalités prennent généralement la forme d’une réduction du taux promis.

Il peut ne pas y avoir de pénalités pour certains contrats après une période minimale de détention.

Contrairement à d’autres produits d’épargne, il n’y a aucun frais de fonctionnement pour les comptes à terme.

La banque doit régulièrement t’informer de la situation de ton CAT.

Qui peut ouvrir un compte à terme ?

Les personnes qui peuvent détenir un ou plusieurs CAT sont :

  1. Les personnes physiques (même mineures)
  2. Les personnes morales 

Il n’y a pas de contrainte particulière pour la détention d’un CAT. 

En effet, tous les individus ou les entreprises recherchant un placement sécurisé pour leur argent peuvent détenir un CAT (placement des excédents de trésorerie pour une société par exemple).

Un montant minimal te sera demandé à l’ouverture du compte à terme. Ce montant varie en fonction des banques.

Comment ouvrir un compte à terme ?

Un contrat est signé avec l’établissement bancaire précisant toutes les différentes modalités du compte à terme : 

  • Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum

  • Durée du contrat

  • Taux d’intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l’échéance)

  • Pénalités en cas de retrait des fonds avant l’échéance prévue

  • Conditions de renouvellement du contrat à l’échéance

Quels sont les types de contrats possibles ?

On distingue différents types de contrats, la variable centrale étant souvent le taux :

  • CAT à taux fixe : le taux est connu et fixé à l’avance.
  • CAT à taux progressif : le taux évolue sur la durée du contrat. Pour chaque période définie (trimestre, semestre ou année), le taux d’intérêt augmente. Ce contrat permet un retrait sans pénalités en fin de chaque période.
  • CAT à taux variable : le taux est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence comme l’Euribor ou le taux des Obligations Assimilables du Trésor (OAT).
  • CAT pour lequel le souscripteur s’engage à ouvrir plusieurs CAT sous différentes modalités
  • CAT combiné avec d’autres produits d’épargne

Quelle durée pour un compte à terme ?

Deux possibilités pour le compte à terme : 

  • Durée déterminée (à partir de 1 mois et jusqu’à 5 ans le plus souvent)

  • Durée renouvelable (tous les 3 ou 6 mois par exemple)

Quelle rémunération pour le compte à terme ? 

La rémunération est fixée dans le contrat entre le souscripteur et la banque. Il n’y aura aucune rémunération si tu souhaites effectuer un retrait avant 1 mois après l’ouverture du CAT. 

Contrairement aux livrets d’épargne réglementés, les banques fixent elles-mêmes leur taux ou leur calcul de taux. Ces taux évoluent très souvent. 

  • Soit le taux du CAT est un taux fixe : il ne changera pas pendant toute la durée de détention du CAT. Le taux est garanti par la banque. 
  • Soit le taux du CAT est un taux progressif : le taux d’intérêt augmente avec la durée du placement. Plus ton argent reste longtemps sur ton CAT, plus le taux progressera.
  • Soit le taux du CAT est un taux variable : il est alors indexé à un taux de marché ou à un indice de référence. 

Les intérêts peuvent être capitalisés à la fin de chaque période pour certains CAT ou être versés à l’échéance du contrat.

Attention

En cas de retrait anticipé des pénalités peuvent s’appliquer et le taux promis n’est plus garanti.

Alors quel contrat choisir ?

D’une manière générale, plus la durée de placement est longue, plus la rémunération sera intéressante (compensation pour l’immobilisation des fonds). 

Si tu sais précisément en amont combien de temps tu veux placer ton épargne, tu peux opter pour un contrat à taux fixe. Si ce n’est pas le cas, le CAT à taux progressif peut être une bonne option car il te permet une certaine flexibilité : après chaque période intermédiaire tu auras le choix entre retirer tes fonds ou prolonger l’immobilisation avec un taux plus élevé.

Comparatifs des comptes à terme

Voici un comparatif de quelques prestataires pour avoir une idée de la diversité des offres proposées 

PrestatairesTaux brut moyenDuréeDépôt minimumPlafondPénalités
Distingo


Offre
CAT à taux fixe 
1 ans : 0,65%
2 ans : 0,70%
3 ans : 0,80%
1, 2 ou 3 ans1.000€100.000€Tout retrait avant l’échéance entraîne la clôture automatique et la baisse des intérêts
Pepito

Pepito de RCI bank
Offre
CAT progressif / taux annuel moyen : 0,65%12 trimestres (3 ans)5.000€1.000.000€Tout retrait avant l’échéance entraîne la clôture automatique.
Gamme Tonic

Credit Mutuel logo
Offre
CAT progressif / taux annuel moyen : 
3 ans : 0,25%
5 ans : 0,50%
8 ans : 0,75%
3,5 ou 8 ans 1.500€2.500.000€Il est possible de demander un remboursement anticipé. Application du taux de la période en cours, donc baisse du taux moyen.
Raisin/ Banque Misr (succursale française d’une banque Égyptienne)

Raisin logo
Offre
CAT fixe 0,75%3 mois1.000€100.000€Il n’est pas possible d’accéder aux fonds déposés au cours de la durée du compte.
Raisin/ EuramBank (Autriche)
Raisin logo
Offre
CAT fixe 0,30%6 mois 5.000€100.000€Il n’est pas possible d’accéder aux fonds déposés au cours de la durée du compte
Raisin/ Banque Misr (succursale française d’une banque Égyptienne)
Raisin logo
Offre
CAT fixe 1,00%1 an1.000€€100.000€Il n’est pas possible d’accéder aux fonds déposés au cours de la durée du compte
Raisin/ J&T Banka (République Tchèque)
Raisin logo
Offre
CAT fixe 0,99%3 ans10.000€100.000€Il n’est pas possible d’accéder aux fonds déposés au cours de la durée du compte

Le site Raisin ne propose pas de propre produits d’épargne. Raisin agit en tant qu’intermédiaire et permet de trouver parmi une sélection de banques françaises et étrangères le compte à terme le plus attractif en fonction de la durée que tu souhaites. Le tableau ci-dessus met en avant quelques-unes de leurs offres.  

Fiscalité du compte à terme : comment ça marche ? 

Il n’y a pas d’exemption fiscale pour un CAT contrairement aux livrets d’épargne réglementés : le CAT est soumis à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux. 

Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) de 30% s’impose : il comprend l’impôt sur les revenus de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux cumulé de 17,2%.  

Il est cependant possible de choisir l’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Pourquoi choisir un compte à terme pour son épargne ? 

Le compte à terme est un produit qui s’adresse à ceux qui souhaitent placer de l’argent à court ou moyen terme (durée déterminée), sans risque, en connaissant le rendement à l’avance, au vu d’une dépense ou d’un investissement prochain.

Par exemple, si, suite à un héritage, tu souhaites prochainement investir dans l’immobilier, tu peux placer cette somme importante (pas de plafond ou plafond élevé) en attendant d’acquérir le bien, tout en bénéficiant d’un rendement supérieur à celui d’un livret bancaire classique.

FAQ – Questions fréquentes

  • Comment ouvrir un compte à terme ?

    Afin d’ouvrir un compte à terme, la signature d’un contrat avec un établissement bancaire est nécessaire. Le contrat devra être supérieur à 1 mois. Ton argent sera bloqué pendant un temps donné en échange d’une rémunération plus avantageuse que pour un livret bancaire non bloqué.

  • Quels sont les frais à payer pour compte à terme ?

    Il n’y aucun frais de fonctionnement pour un compte à terme.

  • Quel est le taux d’intérêt pour un compte à terme ?

    Le taux d’intérêt varie selon la banque. Le facteur déterminant est la durée de placement. En règle générale, plus la durée d’immobilisation est longue, plus le taux est élevé. Le taux peut être fixe, variable ou progressif.

  • Quelle fiscalité pour un compte à terme ?

    Le compte à terme est un produit d’épargne fiscalisé, les intérêts sont donc soumis à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux. Le taux annoncé est donc toujours brut.

  • Que se passe-t-il si je souhaite retirer mon argent placé ?

    Les retraits anticipés sont souvent soumis à des pénalités. Les modalités de retrait anticipé varie d’une banque à une autre, mais font généralement baisser le rendement moyen de ton placement.