Comptes bancaires : tout savoir sur les différents comptes bancaires

En France, il existe 3 différents types de comptes bancaires : comptes courants, comptes épargnes et comptes d’investissement. Voici leurs caractéristiques et leur mode de fonctionnement.

À savoir
  • Il y a 3 grandes catégories de comptes en banque : courant, d’épargne, d’investissement.
  • Seuls les comptes épargne et les comptes d’investissement sont rémunérés. Les comptes courants n’offrent pas de rémunération.
  • Les comptes épargnes sont soit réglementés (conditions fixées par l’état), soit non réglementés (conditions fixées par les banques).
  • Les intérêts produits par certains comptes épargne ne sont pas imposables : Livret A, Livret Jeune, Livret D’épargne Durable et Solidaire, Livret d’Épargne Populaire.
  • Un compte bancaire peut être détenu par une ou plusieurs personnes. Selon le nombre de titulaires et la responsabilité de chacun, ils seront considérés comme étant « individuel », « joint », « en indivis ».
Sommaire

Qu’est-ce qu’un compte bancaire ?

Dans le langage usuel, le « compte bancaire » fait référence au compte courant, celui que l’on utilise pour recevoir son salaire, faire des virements ou des achats. C’est un abus de langage.

Certes, un compte courant est un compte bancaire, mais l’inverse n’est pas forcément vrai. Il existe en réalité une grande variété de comptes bancaires. Chaque type est associé à un usage ou à un produit spécifique.

Alors quelles sont les différentes catégories de compte ? À quoi servent-ils exactement ? Qui peut y souscrire ? Voici les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

Les différents comptes bancaires selon leur utilisation

Les comptes bancaires se divisent en 3 grandes catégories :

  • Compte courant : pour les opérations du quotidien (achats, réception du salaire, prélèvements automatiques…). Tout le monde y a le droit. Par contre, ils n’offrent aucune rémunération.
  • Compte épargne : pour mettre tes économies de côté. Idéal pour te constituer un capital de précaution, ou bien si tu prévois un achat à court/moyen terme. Avec ce type de placement, tu obtiendras chaque année un certain pourcentage en rémunération. En fonction du compte, les intérêts peuvent être exonérés d’impôt.
  • Compte d’investissement : pour investir en bourse. Tu pourras acheter, vendre, conserver et gérer des titres. La rémunération est plus importante qu’avec un compte épargne. Par contre, les risques de perte sont plus importants.

Les comptes bancaires pour l’utilisation quotidienne

Pour les opérations de la vie quotidienne, il te faut un compte courant. Selon les établissements, on l’appelle aussi «compte chèque», «compte à vue» ou «compte de dépôt».

Tu en auras besoin pour :

  1. Recevoir ton salaire
  2. Domicilier tes revenus
  3. Conserver des fonds
  4. Faire des virements SEPA/non-SEPA
  5. Payer par carte
  6. Mettre en place des prélèvements automatiques

Caractéristiques du compte courant

Le compte courant est généralement associé à un moyen de paiement : carte ou chéquier.

Contrairement au compte épargne, il n’est pas rémunéré. Pire : la banque peut appliquer un taux négatif si tu as plus d’une certaine somme. Évite donc d’avoir trop d’argent dessus, juste de quoi couvrir tes opérations quotidienne : verse le surplus sur un livret d’épargne.

Avec un compte courant, il n’y a aucun plafond sur les versements et l’argent est disponible à tout moment. Les seules restrictions seront liées à la carte.

Tous les établissements bancaires proposent un compte courant : banque traditionnelle, banque en ligne, néo-banque. Le processus d’ouverture de compte peut se faire en agence (pour les banques de réseau), mais la grande majorité des établissements te propose aujourd’hui de le faire en ligne. Si tu veux savoir comment ouvrir un compte en ligne tu peux lire notre guide dédié à ce sujet.

Pour ouvrir un compte courant, tu dois obligatoirement signer une convention de compte. Ce document stipule les modalités de fonctionnement et récapitule les conditions liées aux moyens de paiement associés.

Droit au compte

En France, l’accès au compte en banque est un droit qui est garanti par l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier.

Si aucune institution financière n’accepte de t’ouvrir un compte-chèques, tu n’auras qu’à te tourner vers la Banque de France : elle désignera un établissement qui sera dans l’obligation de le faire.

Compte et livrets d’épargne

Les comptes et livrets d’épargne ont pour but d’accueillir l’argent que tu mets de côté : ce qui reste de tes revenus après déduction de tes dépenses, l’épargne donc (comme leur nom l’indique).

Combien épargner ?

Le pourcentage de ton revenu que tu consacres à l’épargne est appelé « taux d’épargne ». Ce taux a d’ailleurs nettement augmenté avec le Covid pour atteindre près de 21% en 2020 (d’après l’INSEE). Cette augmentation est principalement dû aux restrictions empêchant les personnes à consommer mais aussi par précaution et par crainte de l’avenir. Ces dernières années, le taux oscillait plutôt entre 14 et 16%.

 

D’une manière générale, il est conseillé d’épargner au minimum 10% de son revenu. Plus (20% ou 30% même) c’est mieux.

Le placement sur un tel compte est généralement rémunéré. Il rapporte un taux d’intérêt qui varie selon les comptes. Comme nous le verrons plus tard, il existe des alternatives plus rémunératrices sur le long terme (mais aussi plus risquées). Ces comptes sont toutefois une bonne option pour se constituer une épargne de précaution ou pour mettre de l’argent de côté au vu d’une dépense prochaine (court/moyen terme) : véhicule, vacances, travaux de rénovation, etc.

Il existe 2 grands types de livrets d’épargne :

  • Réglementés : les conditions (rémunération, éligibilité, plafonnement…) sont fixées par la loi.

  • Non réglementés : les conditions sont fixées par l’établissement chez qui tu fais la souscription.

Livrets réglementés

Les livrets réglementés sont accessibles à tous. Par contre, ils sont peu flexibles : les plafonds de dépôts sont bas et les rémunérations assez faibles.

Parmi ces produits d’épargne, on trouve : Livret A, Livret Jeune, Livret d’Épargne Durable et Solidaire, Livret d’Épargne Populaire, Compte Épargne Logement, Plan Épargne Logement.

Ils ont certaines caractéristiques notables :

  1. Taux de rémunération et plafonds de versement fixés par l’État (sauf pour le Livret Jeune).
  2. Exonération d’impôt et de prélèvements sociaux sur les intérêts (sauf pour le PEL et le CEL).
  3. Fonds garantis en totalité et directement par l’État. Ils sont accessibles à tout moment.
  4. Impossibilité de cumuler plusieurs livrets du même type.
  5. Les dépôts sont plafonnés, mais les intérêts continuent d’être versés une fois la limite atteinte.

Livret A

Le Livret A est accessible à tous les particuliers et permet de conserver jusqu’à 22.950€. Il est proposé par toutes les banques, ainsi que les banques en ligne depuis 2009.

C’est un des rares livret réglementé que tu peux garder même si tu changes de résidence fiscale.

Il offre une rémunération de 0,5% en vertu de l’arrêté du 27 janvier 2021. Les intérêts ne sont pas imposables.

Les fonds du Livret A sont accessibles à tout moment. Les dépôts et les retraits sont possibles à partir de 10€, ou bien 1,5€ pour les comptes domiciliés à La Banque Postale.

Ce livret ne peut pas être associé à un quelconque moyen de paiement, carte ou chèque. Il est interdit d’avoir deux comptes bancaires de ce type.

Livret jeune

Il est ouvert aux 12 à 25 ans. Pour y être éligible, il faut aussi que tu habites en France et que tu n’en aies pas déjà un.

Sur le Livret Jeune, tu peux mettre jusqu’à 1.600€. Une fois cette somme atteinte, tu ne pourras plus faire de dépôt. Toutefois, les intérêts continueront à être versés.

Le taux de rémunération est fixé chaque année par les banques. Il ne peut pas être inférieur au taux du livret A (il est même souvent supérieur). Ici aussi, aucune imposition sur les intérêts perçus.

Les retraits sont soumis à condition, selon l’âge que tu as :

  • Avant 16 ans : tu as besoin de l’autorisation de ton représentant légal.
  • De 16 à 18 ans : les retraits sont libres, sauf si ton représentant légal s’y oppose.
  • Après 18 ans : aucune limitation sur les retraits.

LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire)

C’est un compte que l’on retrouve dans toutes les banques et qui permet d’épargner jusqu’à 12 000€.

Les retraits et les dépôts sont libres. Les fonds sont accessibles à tout moment.

Pour y avoir accès, tu dois être résident fiscal en France et avoir plus de 18 ans. Tu peux avoir un seul LDDS (2 par foyer fiscal).

À l’ouverture, la loi n’exige aucun minimum de versement. Toutefois, la majorité des banques demandent de mettre au moins 15€.

Le LDDS est rémunéré à 0,5%. Tu ne payes ni impôt ni prélèvements sociaux sur les sommes obtenues.

La particularité du LDDS est que tu peux verser une partie des sommes épargnées à une entreprise de l’économie sociale et solidaire. À l’ouverture du livret, la banque te communiquera une liste d’au moins 10 entreprises qui remplissent ces critères.

LEP (Livret d’Épargne Populaire)

Le LEP s’adresse aux personnes ayant des revenus modestes. Il permet d’épargner jusqu’à 7.700€ (ce plafond ne prend en compte que les dépôts).

Pour avoir le droit d’ouvrir un LEP, tu dois respecter les conditions suivantes :

  • Être domicilié fiscalement en France
  • Ne pas être titulaire d’un autre LEP
  • Avoir des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond.

À l’ouverture du Livret d’Épargne Populaire, tu dois verser au moins 30€. Les retraits sont entièrement libres.

Le LEP est rémunéré à 1% par an. Tu n’as aucun impôt sur les intérêts.

Pour conserver ton droit au LEP, tu dois continuer de remplir les conditions de revenus demandés. 

Si tes revenus dépassent le plafond durant l’année en cours, mais qu’ils repassent en dessous l’année suivante, tu conserveras ton LEP.

Plan Épargne Logement (PEL)

Le PEL est un compte « semi-bloqué » accessible à tous qui offre une rémunération annuelle de 1%. Il est initialement destiné à la constitution d’une épargne en vue d’acheter un logement ou faire des travaux. 

On peut y mettre jusqu’à 61 200€. Le Plan Épargne Logement permet d’obtenir par la suite un prêt à un taux préférentiel. Ce taux n’étant pas très intéressant actuellement, le PEL peut aussi être utilisé comme un simple support d’épargne : rien ne t’oblige à recourir au crédit proposé.

Pourquoi parle-t’on de compte « semi-bloqué » ? Parce que l’épargne du PEL reste accessible à tout moment, mais si tu fais un retrait, tu perdras alors les avantages qu’il procure. Pour profiter pleinement des avantages du PEL, l’argent que tu as versé sur le PEL doit rester bloqué pendant 4 ans. 

Le Plan Épargne Logement a une durée maximale de 10 ans. Au-delà de cette période, tu ne pourras plus le créditer. Par contre, les intérêts continueront d’être versés.

Conditions financières du PEL :

À l’ouverture du PEL, tu dois verser au minimum 225€. Ensuite, il faut mettre au moins 540€ par an.

Les comptes ouverts après 2018 sont totalement fiscalisés : lors du versement de la rémunération, la banque prélève automatiquement 30%, qui correspond à l’impôt sur le revenu (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,20%).

À noter : les comptes ayant été ouverts avant 2018 (qui ont moins de 12 ans) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, les prélèvements sociaux s’appliquent, et ce quelle que soit l’ancienneté du PEL.

Compte Épargne Logement (CEL)

Le CEL est un compte qui permet, sous condition d’épargne, d’obtenir un prêt immobilier ou un prêt pour des travaux.

On peut y mettre jusqu’à 15 300€. Le premier dépôt doit être de 300€ minimum. Ensuite, tu peux verser la somme que tu veux, à condition qu’elle fasse au minimum 75€.

À la différence du PEL, les retraits sont libres. Tu dois toutefois laisser au minimum 300€ sur le compte.

Le CEL est accessible à toute personne majeure. Il est interdit d’ouvrir plusieurs comptes bancaires de ce type. Par contre, tu peux combiner le CEL et le PEL, à condition que les deux produits aient été ouverts dans la même banque.

La rémunération du CEL est de 0,25%. Les intérêts sont versés chaque année. Ils sont imposables uniquement si le compte a été ouvert après 2018. 

Lors du paiement des intérêts, la banque déduit automatiquement 30% du montant qui t’est octroyé (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20% pour les prélèvements sociaux).

SI le prélèvement forfaitaire ne te convient pas, tu peux opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux.

Pour en savoir plus sur les livrets d’épargne réglementés nous te proposons de lire notre article dédié. 

Pour plus de précisions sur le PEL et le CEL un autre article est à ta disposition.

 

Livrets non réglementés

Les livrets non réglementés ont un fonctionnement similaire aux livrets réglementés, sauf que les conditions financières sont fixées par la banque et non par l’État.

Ces produits d’épargne ont les caractéristiques suivantes :

  1. Taux d’intérêt fixé par la banque
  2. Aucun plafond de versement : tu peux donc mettre autant que tu veux sur le compte.
  3. Les intérêts générés par le livret sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
  4. Les dépôts sont garantis par le FGDR (Mécanisme de Garantie des Dépôts) – et non directement par l’État – jusqu’à 100 000€ par déposant et par établissement. 
  5. Les fonds sont accessibles à tout moment (sauf pour le Compte à terme) : tu peux ainsi retirer tout ou partie de ton livret quand tu veux.
  6. Il est généralement possible de cumuler plusieurs livrets du même type. 

Changement de résidence fiscale :

La plupart des livrets non réglementés peuvent être conservés en cas de changement de résidence fiscale.

Compte sur livret (ou livret bancaire)

Le compte sur livret est un produit d’épargne ouvert à toute personne physique ou morale sans but lucratif (aucune condition d’âge, de nationalité ou de résidence). Tu peux en ouvrir un même si ta résidence fiscale ne se trouve pas en France.

C’est l’équivalent du Livret A en non réglementé et plus flexible (au niveau des plafonds surtout). Par contre, la rémunération est faible (entre 0,1% et 0,6% selon les banques) et les intérêts sont imposables.

Tu trouveras davantage d’informations ainsi qu’un comparatif dans notre article dédié au compte sur livret.

Compte à terme

Le compte à terme offre une rémunération plus intéressante que le livret bancaire classique. En contrepartie, les fonds sont bloqués durant un certain temps. La rémunération évolue généralement avec le temps d’immobilisation.

Fonctionnement général :

Sur les comptes à terme, tu ne peux faire qu’un seul versement : à l’ouverture. Il n’est pas possible de déposer de l’argent par la suite. Si tu souhaites le faire, il faudra ouvrir un autre compte. Le montant versé est bloqué pendant une durée déterminée (au minimum 1 mois) ou bien renouvelable. Si tu décides de récupérer les fonds avant l’échéance, des pénalités peuvent s’appliquer.

Les intérêts sont taxés : ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Ce n’est pas un produit unique : il existe plusieurs types de comptes à terme avec des rémunérations et des modalités différentes. Pour plus de précisions sur les différents contrats, nous te proposons de te diriger vers notre article dédié au compte à terme.

Parmi les paramètres du CAT, il y a :

  • Seuil et plafond de dépôt
  • Durée de l’immobilisation des fonds
  • Rémunération : calcul du taux d’intérêt (fixe, progresssif ou variable) et mode de versement (par période ou à la fin du contrat)
  • Pénalités appliquées en cas de retrait anticipé du capital
  • Conditions de renouvellement lorsque le contrat est arrivé à échéance

Compte titre et autres comptes destinés à l’investissement

Un compte d’investissement se destine à l’achat, la vente et la gestion de titres boursiers. Les perspectives de rendement sont plus élevées qu’avec un compte épargne, mais la prise de risque est plus importante. Il est en général associé à un compte espèces à partir duquel sont gérées les liquidités (plus-values, dividendes, versements pour achats, etc.).

Comme pour les livrets d’épargne, il y a 2 catégories de comptes d’investissement :

  • non réglementé (compte-titres)

  • réglementé (PEA)

Quel que soit le type de compte que tu choisis, il y a un certain nombre de frais à prévoir : tenue de compte, frais de courtage, transfert, virement, etc…

Les comptes destinés à l’investissement peuvent être conservés en cas de changement de résidence fiscale (même pour le PEA).

Compte titre Ordinaire (CTO)

Le CTO permet d’investir sur les marchés boursiers français, européens et internationaux. 

Tu pourras acheter,  vendre et conserver des titres : actions, obligations, parts de Fonds Commun de Placement (ETF et trackers par exemple), actions de SICAV,…

L’essentiel à savoir sur le CTO

Voici les caractéristiques principales du CTO :

  1. Accessible à tout le monde : il suffit d’être une personne de nationalité française, ou résidant dans le pays (pour les mineurs, l’accord du représentant légal est obligatoire) pour ouvrir un compte titre. Les personnes morales (entreprises, associations, fondations…) ont aussi le droit de souscrire à un CTO.
  2. Flexibilité : tu peux investir dans des titres et des instruments financiers (aucune contrainte d’éligibilité) de toutes les zones géographiques (sous réserve que le courtier te le propose).
  3. Déplafonné : il n’y a aucune limite de dépôt sur le compte.
  4. Accessibilité des fonds : tu peux faire des retraits à tout moment.
  5. Cumulable : tu as le droit d’ouvrir plusieurs CTO.
  6. Fiscalité du compte titre : les dividendes que tu perçois sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
  7. Garantie des fonds : jusqu’à 70 000€ pour les titres et 100 000€ pour les espèces associées.

Pour avoir plus d’infos sur le CTO, va consulter notre article dédié au Compte-Titres Ordinaire.

Plan Épargne en Actions (PEA)

Le PEA ressemble au CTO : beaucoup moins flexible, mais pas pour autant moins intéressant. 

Il permet d’acheter et de vendre un certain nombre d’actions en bourse (contrainte d’éligibilité), mais uniquement de la part d’entités situées dans l’Espace Économique Européen.

Les retraits ne sont pas libres : si tu veux récupérer les fonds du PEA avant sa maturité, tu seras obligé de le fermer. 

Par contre, il présente un sacré avantage : les gains sont exemptés d’impôt sur le revenu à partir de la 5e année. Les prélèvements sociaux restent dus.

Caractéristiques du PEA

Le Plan Épargne en Action diffère du CTO par plusieurs points :

  1. Accessibilité : seules les personnes majeures dont la résidence fiscale est en France ont le droit d’ouvrir un PEA.
  2. Investissement : tu ne peux acheter que des actions d’entreprises ayant leur siège dans l’EEE, et des titres de certaines SICAV/FCP.
  3. Zone d’investissement : Europe uniquement (les trackers te permettent de contourner cette règle)
  4. Plafonné : les versements sont limités à 150 000€.
  5. Avantages fiscaux : non soumis à l’impôt sur le revenu après 5 ans. Les prélèvements sociaux, par contre, s’appliquent.
  6. Non cumulable : 1 seul PEA par personne.
  7. Non transmissible : impossible de léguer le compte à un héritier.
  8. Garantie des fonds : jusqu’à 70 000€ pour les titres et 100 000€ pour les espèces (comme le CTO).

Attention : il est interdit de souscrire à un PEA depuis l’étranger. Par contre, tu peux conserver ton PEA si tu transfères ton domicile fiscal. Seule condition : le pays ne doit pas figurer sur la liste des États ou Territoires Non Coopératifs (ETNC) en matière fiscale.

Les différents comptes bancaires selon leur nombre de titulaires

Les comptes bancaires peuvent être détenus par une ou plusieurs personnes. Selon le nombre de titulaires et leur relation entre eux, ils porteront la mention « individuel », « joint » ou « indivis ». Voici la différence entre les trois.

Compte individuel

Le compte individuel est rattaché à une seule personne, le titulaire. Il n’y a que lui qui puisse déposer de l’argent, en retirer et utiliser les moyens de paiement rattachés. Le titulaire est entièrement responsable de toutes les dettes et des incidents de paiements liés au compte. Pour qu’une autre personne puisse faire un dépôt ou un retrait sur le compte, il doit lui donner procuration.

Les comptes courants, d’épargne ou d’investissement sont par défaut au nom d’une seule personne. 

Compte joint

Le compte joint est ouvert par 2 personnes ou plus (avec ou sans relations entre elles), que l’on appelle « cotitulaires ». Ceux-ci sont solidairement responsables des incidents de paiement ou des dettes. En cas de problème, la banque peut écrire à n’importe lequel des cotitulaires pour obtenir la régularisation, qu’importe s’il en est à l’origine ou non.

Il est tout à fait possible d’ouvrir un compte joint en ligne.

Au moment de la souscription, tu peux désigner l’un des cotitulaires comme unique responsable en cas d’interdit bancaire. Si cela arrive, il ne sera appliqué qu’à cette personne.

Voici la liste des comptes qui sont susceptibles d’être ouverts sous cette forme :

  • Compte courant
  • Livret d’épargne
  • Compte-titres
  • Compte à terme

Les CEL, PEL, LEP, LDDS et Livret A ne peuvent être qu’individuels.

Compte joint en cas de décès ou de séparation : comment ça se passe ?

Si l’un des cotitulaires décède, le compte reste ouvert pour ceux qui restent, à moins que les héritiers y fassent opposition. S’il n’y a plus qu’un seul titulaire, la banque procède alors à une désolidarisation du compte joint, ce qui le transformera en compte simple.

En cas de séparation, c’est la même chose : le compte devra être désolidarisé. Il pourra alors être clôturé, ou bien utilisé par l’un des cotitulaires en tant que compte individuel.

Pour transformer un compte joint en compte individuel, il suffit d’en faire la demande à la banque par l’intermédiaire d’une lettre.

Compte indivis (compte en indivision)

Le compte en indivis est un compte collectif qui nécessite l’approbation de tous les titulaires pour effectuer la moindre opération.

Il est possible de transformer un compte joint en compte indivis, par le biais d’un seul ou de l’ensemble des cotitulaires.

Pour ce type de compte, la loi ne prévoit pas de principe de solidarité. Toutefois, la majorité des banques l’applique (via une clause spéciale dans leur contrat). En cas d’incident de paiement, elle peut donc s’adresser à n’importe quels signataires pour régulariser la situation.

Comme pour le compte joint, il est possible de désigner un responsable à l’ouverture : en cas d’interdit bancaire, il sera l’unique personne concernée par les restrictions.

FAQ – Questions fréquentes

  • Quels sont les grands types de comptes bancaires ?

    Les comptes bancaires se divisent en 3 catégories :

    -Courant : pour les opérations du quotidien.

    -Épargne : pour obtenir une petite rémunération sur tes économies (de préférence à court/moyen terme).

    -Investissement : pour investir en bourse (de préférence à long terme).

  • Est-il possible d’avoir plusieurs comptes bancaires ?

    Oui. Tu peux avoir un compte épargne, un compte courant et un compte d’investissement. Dans certains cas, il sera possible de cumuler plusieurs produits d’un même type.

  • Comptes bancaires rémunérés : quels sont-ils ?

    Les comptes épargne offrent une rémunération, les comptes d’investissement un rendement. Seul le compte courant ne dégage aucune rémunération.

  • Quels sont les produits d’épargne qui ne sont pas imposables ?

    Les comptes dont les intérêts ne sont pas imposables sont : Livret A, Livret Jeune, Livret D’épargne Durable et Solidaire, Livret d’Épargne Populaire.

  • Compte titre ou PEA : quelle est la différence ?

    Le PEA est réglementé. Tu ne peux pas mettre plus de 150 000€ et le portefeuille d’action limités aux entreprises situées dans l’EEE.

    Le CTO est déplafonné et permet d’investir partout dans le monde sans condition d’éligibilité dans la seule limite de l’offre de ton courtier.

  • Quelle est la différence entre un compte individuel, joint et en indivis ?

    La différence porte sur le nombre de titulaires et la responsabilité de chacun :

    -Individuel : un seul titulaire, entièrement responsable des opérations effectuées.

    -Joint : 2 titulaires ou plus. Chacun est co-responsable en cas de problème.

    -En indivis : compte collectif. Chaque co-titulaire doit donner son accord pour qu’une opération soit effectuée. La responsabilité est partagée (bien que le principe de solidarité partagée ne figure pas dans la loi).