Compte-titres ou PEA ?

Tu souhaites investir sur les marchés boursiers, mais tu hésites encore entre un PEA et un compte-titres ordinaire ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque compte ? Quelles sont les différences entre compte-titres et PEA ? Sont-ils antagonistes ou au contraire complémentaires ?

 

À savoir
  • Il est possible de cumuler un compte-titres et un PEA
  • Le PEA est plafonné à 150.000€ de versements alors que le CTO n’a pas de maximum
  • Le PEA permet de bénéficier d’un avantage fiscal s’il est conservé au moins 5 ans : dans ce cas seuls les 17,2% de prélèvements sociaux sont dus au lieu des 30% du PFU qui sont appliqué systématiquement au CTO
  • Tous les courtiers en ligne ne proposent pas le PEA
  • Sur le PEA, tout retrait avant 5 ans clôture le plan (sauf cas exceptionnel), alors qu’il n’y a aucune contrainte de retrait sur un compte-titres
Sommaire

Compte-titres et PEA : définitions

Le compte-titres

Un compte-titres est un compte support qui permet d’acheter et de vendre des valeurs mobilières sur les marchés financiers, de les conserver et de les gérer. Il est aussi appelé compte-titres ordinaire ou CTO. Actions, obligations, OPCVM, ETF, warrants, tous les titres négociables en bourse sont accessibles sur un compte-titres. Il est lié à un compte espèces pour gérer les liquidités.

Le PEA

Le PEA est un compte-titres particulier. Il a été créé pour inciter les contribuables français à investir sur les marchés boursiers français et européens. Contre certaines contraintes (plafond de versements, limitation des investissements possibles, durée de détention), le PEA offre un allégement de la fiscalité sur les gains générés. Pour en savoir plus sur le PEA, direction notre article sur le fonctionnement du PEA.

Quelles sont les caractéristiques principales du compte-titres et du PEA ?

Avant de rentrer dans le détail des différences entre PEA et CTO, faisons le point sur les différentes caractéristiques de ces deux supports :

CaractéristiquesPEACTO
Type de comptemono-titulairemono-titulaire, joint, indivision, démembrement
Souscripteur possiblePersonne physique majeure domiciliée fiscalement en FranceMajeur ou mineur, personne physique ou morale
Plafond de versements150.000€ (225.000€ si cumulé avec un PEA-PME)Pas de plafond
FraisFrais réglementésFrais non réglementés
RetraitsPossibles à tout moment, mais si le retrait intervient :avant 5 ans* : les avantages fiscaux sont perdus et le PEA est clôturéaprès 5 ans* : pas de pénalité ni de fermeture du planPossibles à tout moment sans contrainte
* durée calculée entre la date premier versement et la date du retrait

Comme on peut le voir, et en toute logique, le PEA est plus contraignant que le compte-titres. C’est tout à fait normal dans la mesure où il apporte des avantages fiscaux à l’épargnant.

Les principales différences entre un PEA et un compte-titres

L’accessibilité

Le PEA est une spécificité française et à ce titre, on ne peut l’ouvrir dans tous les établissements financiers. Il est certain que ce support d’investissement est plus difficile à mettre en place pour les nouveaux intervenants du marché comme les néo-brokers, qui déclinent leur offre sur plusieurs pays. Degiro par exemple, malgré sa forte présence sur le marché français, ne propose pas aujourd’hui le PEA à ses clients. En effet, le courtier suit une stratégie internationale. Pour maintenir des coûts très bas, Degiro ne peut pas se permettre de décliner des spécificités fiscales pour chaque pays dans lequel il est présent. Pour comprendre cette problématique, tu peux lire notre article consacré au PEA Degiro.

En conséquence, le choix est aujourd’hui plus réduit quand on souhaite ouvrir un PEA par rapport à un compte-titres. Il n’est souvent proposé que par les acteurs historiques français, que ce soit les banques de réseau ou les banques en ligne. Cette concurrence limitée n’encourage pas vraiment les intervenants à faire beaucoup d’efforts que ce soit en termes de tarification ou d’innovation. Bourse Direct par exemple, qui est un des seuls courtiers en ligne à proposer le PEA, affiche certes des tarifs très compétitifs mais une infrastructure digitale (interface web, application, processus, etc.) totalement obsolète. Pour le moment encore, si on souhaite profiter des tarifs les plus bas du marché, ainsi que des outils digitaux et mobiles les plus efficaces, il faudra se tourner vers le CTO.

Les frais

Comme nous l’avons vu dans le tableau des caractéristiques, les frais sur le PEA sont réglementés depuis le 1er juillet 2020, ce qui n’est pas le cas du compte-titres. Cependant, contrairement au CTO, le PEA n’est pas accessible dans tous les établissements financiers, et particulièrement chez les néo-brokers très compétitifs au niveau tarifaire. Certes, le PEA a des frais réglementés, mais tu es obligé de l’ouvrir auprès d’un acteur “historique” du marché qui pratique généralement des tarifs plus élevés. Et quand le tarif est au rendez-vous, comme chez Bourse Direct ou Saxo Bank, ce sont les conditions, les applications ou les plateformes qui ne sont pas au niveau. Saxo bank par exemple n’est pas du tout adapté aux “petits” portefeuilles des particuliers. Bourse Direct de son côté propose des outils digitaux d’un autre âge. 

Ce manque de concurrence sur le marché du PEA ne permet pas d’avoir accès aux conditions les plus intéressantes, contrairement au CTO. Les courtiers avec des frais très bas et des plateformes de gestion innovantes comme Trade Republic ou Degiro ne sont malheureusement pas encore en position de pouvoir proposer le PEA. Pour ouvrir un compte chez ces courtiers et profiter de tarifs et outils intéressants, il n’y a pas le choix, il faut passer par le compte-titres.

Espérons que des acteurs comme Trade Republic ou Degiro trouvent rapidement des solutions pour offrir le PEA à leurs clients !

La flexibilité

Autre limite souvent citée du PEA par rapport au CTO : la flexibilité. Il est vrai que pour bénéficier des avantages fiscaux, l’épargnant doit se plier à quelques contraintes : versements limités et perte des avantages fiscaux si un retrait intervient avant les 5 ans du plan. Sur le compte-titres, aucune de ces contraintes n’existe. L’investisseur est libre d’acheter et de vendre des titres sans aucune limite et de retirer son argent quand il le souhaite.

Quand on y regarde de plus près, ce manque de flexibilité du PEA est-il vraiment si contraignant ? Placer 150.000€ sur des supports actions dans un cadre fiscal avantageux est déjà un sacré avantage. N’oublions pas que les investissements doivent être diversifiés, et ne pas se concentrer sur une seule classe d’actifs. Par ses contraintes, le PEA incite aussi à l’investissement long, plutôt passif et sans retraits, donc à adopter une stratégie dite de Buy and Hold. Stratégie qui s’avère être particulièrement efficace. Notons finalement que le fait de placer son argent pendant un minimum de 5 ans, n’est en rien une contrainte, mais plutôt une bonne pratique si on investit en actions.

Les supports d’investissement

Quels sont les titres financiers que l’on peut acheter sur un compte-titres et sur un PEA ? Sont-ils les mêmes ou y a-t-il des différences ?

Le CTO permet d’investir sur tous les supports financiers, sans contrainte géographique. Tous les produits cotés en bourse sont accessibles sur un compte-titres : actions, obligations, fonds collectifs, ETF, produits de bourse (turbos, warrants, etc.).

Le PEA a quant à lui un spectre plus restreint. Il est limité en termes de classes d’actifs (actions, fonds collectifs, ETF) et de zones géographiques (essentiellement France et Europe). Même si ce dernier point peut être contourné grâce aux ETF, il y a toujours une contrainte d’éligibilité du titre à respecter. Si justement, tu souhaites savoir comment il est tout de même possible de diversifier ton PEA à l’aide d’ETF, tu peux consulter notre article qui explique pourquoi acheter des ETF sur un PEA.

La fiscalité

Une des grosses différences entre le PEA et le compte-titres est la fiscalité. En effet, le PEA est un de ces produits d’épargne français qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions. Comment sont donc imposés les gains réalisés sur ces deux types de supports ?

Pour les retraits qui interviennent avant 5 ans, il n’y a pas de différence de fiscalité entre le PEA et le CTO. Les gains réalisés (plus-values, coupons, dividendes) sont imposés à la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique) de 30%.

L’avantage fiscal du PEA intervient après 5 ans de détention. Dans ce cas, les gains sont exonérés d’impôt. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus. Sur le compte-titres, il n’y a pas de notion de durée de détention. La fiscalité est donc toujours de 30%.

ImpositionRetrait PEA après 5 ansCompte-titres ordinaire
Impôt sur le revenu0%12,8%
Prélèvements sociaux17,2%17,2%
Total de l’imposition17,2%30% (Prélèvement forfaitaire unique, ou Flat tax)

L’avantage fiscal du PEA par rapport au CTO sur chiffre donc à 12,8% des gains.

La fiscalité du PEA présente de nombreuses subtilités. Pour plus de détails, tu peux consulter notre article sur la fiscalité du PEA.

À noter

Sur le compte-titres, une opération est fiscalisée l’année suivant sa réalisation. L’impact fiscal est donc intégré au fur et à mesure de la vie du compte. Sur le PEA, la fiscalité n’intervient qu’au moment du retrait. L’intégralité des gains peut être réinvestie tant qu’elle reste à l’intérieur du PEA.

La succession

Le sujet n’est pas toujours évoqué, mais il est important de se poser la question dans le cadre de la gestion de son patrimoine. En cas de décès de l’épargnant, y a-t-il des différences entre le PEA et le compte-titres ?

Le compte-titres en cas de succession

Si le souscripteur du compte décède, le CTO peut être transmis aux héritiers, en démembrement ou en pleine propriété selon les cas. Les titres sont transférés sur un ou plusieurs compte-titres ouverts au nom des héritiers.

Pour préparer la transmission et alléger les droits de succession, le titulaire du compte-titres peut faire donation de la nue-propriété du portefeuille et en garder l’usufruit. Dans ce cas, rien ne change pour lui. Il continue à gérer son portefeuille et à recevoir les dividendes, intérêts ou coupons. Il supporte également la fiscalité. Au moment de son décès, la totalité de la propriété reviendra au(x) nu(s)-propriétaire(s), sans venir impacter la succession. Si la donation est réalisée assez tôt, cela permet d’éviter les droits de succession.

Pour rappel, il est possible de donner 100.000€ par enfant tous les 15 ans.

Le PEA en cas de succession

Au niveau du PEA, les possibilités sont moindres. Déjà, en termes de préparation de la succession, le PEA ne peut pas être démembré. Il entrera donc de plein droit dans le calcul de l’actif successoral. Ensuite, en cas de décès, le PEA est automatiquement clôturé. Les titres sont transférés sur des compte-titres ordinaires au nom des héritiers, comme pour le compte-titres. Charge à eux de décider ensuite s’ils souhaitent conserver les titres ou les vendre. Quel que soit l’âge du PEA, les gains sont toutefois exonérés de l’impôt. Seuls les 17,2% de prélèvements sociaux sont prélevés. 

La situation est différente quand il s’agit d’un PEA Assurance. Ici, le compte bénéficie de la fiscalité du PEA et de l’assurance-vie. En cas de décès du titulaire du compte, c’est le cadre avantageux de l’assurance-vie qui s’applique. 

Tu peux consulter l’article complet sur le PEA et la succession si tu souhaites développer ce point.

Le match PEA vs CTO

Alors, en conclusion, CTO ou PEA ? Sur les différents points que nous venons de citer, quel est le compte qui s’en sort le mieux ?

PEACTO
Accessibilité+
Frais==
Flexibilité+
Supports d’investissement+++
Fiscalité++
Succession– *+
*sauf en cas de PEA assurance

Il est difficile de départager PEA et compte-titres. Chacun a des avantages et des inconvénients. Loin de s’exclure l’un l’autre, ils sont plutôt complémentaires.

Le PEA présente des bénéfices fiscaux très intéressants. En optimisant son fonctionnement avec l’achat d’ETF, il permet de se constituer un portefeuille diversifié pour le long terme. Il peut être complété par un compte-titres ordinaire pour effectuer des versements plus importants, investir sur d’autres marchés ou supports financiers, ou encore préparer une succession. Sur ce point, on peut même aller plus loin en complétant le dispositif par de l’investissement en assurance-vie.

FAQ – Questions fréquentes

  • Quelles sont les différences entre un compte-titres et un PEA ?

    Les différences majeures entre PEA et CTO sont la fiscalité, les différents supports d’investissement et la flexibilité. D’autres points entrent en jeu comme l’accessibilité au produit ou encore les frais.

  • Faut-il mieux souscrire un PEA ou un CTO ?

    Il est difficile de répondre à cette question. Les deux produits sont différents et ne se positionnent pas exactement sur les mêmes créneaux. Le bon conseil à donner est sûrement d’ouvrir un PEA et de le compléter avec un CTO.

     

  • Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?

    Si le PEA est détenu plus de 5 ans, les retraits effectués sont exonérés des 12,8% d’impôt sur les gains réalisés (plus-value, dividendes, coupons). Seuls les 17,2% de prélèvements sociaux sont dus.

  • Quelle est la fiscalité d’un compte-titres ?

    Un compte-titres n’a pas de spécificité fiscale particulière. C’est donc la fiscalité classique des cessions de valeurs mobilières qui s’applique, à savoir le prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat tax).