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Tout savoir sur le PEA assurance

Tout savoir sur le PEA assurance

Les contribuables français ne le savent pas toujours, mais il existe plusieurs types de PEA. Le PEA assurance en fait partie. Produit parfois méconnu, le PEA assurance ne manque pourtant pas d’atouts. En effet, il cumule les avantages fiscaux du PEA bancaire et ceux d’un contrat d’assurance-vie. Comment fonctionne-t-il et quelles sont ses conditions ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Hellomonnaie t’explique tout dans cet article.

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À savoir
  • Le PEA assurance n’est pas cumulable avec le PEA bancaire
  • Le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation investi en unités de compte
  • Le plafond des versements est de 150.000€
  • Il est possible de transférer un PEA bancaire vers un PEA assurance en gardant l’antériorité du plan ; les titres doivent par contre être vendus avant le transfert.

Qu’est-ce que le PEA assurance ?

Comme le PEA banque, le PEA assurance a été créé en 1992. Il n’est pas souscrit dans une banque ou chez un courtier, mais auprès d’une compagnie d’assurance. Le PEA assurance est un contrat spécifique. Toutes les compagnies d’assurance ne le proposent pas.

Il fonctionne selon le même principe qu’un PEA bancaire classique. En échange d’un investissement d’une durée minimum de 5 ans sur des supports financiers éligibles, des avantages fiscaux sont accordés au souscripteur.

Le PEA assurance : comment ça fonctionne ?

Les conditions d’ouverture

Comme pour les autres PEA, le PEA assurance est destiné aux personnes majeures fiscalement domiciliées en France. Un seul PEA assurance est autorisé par personne, et le PEA assurance est toujours un compte monotitulaire. Il n’est pas possible de cumuler un PEA banque et un PEA assurance, ils sont cependant cumulables avec un PEA-PME. Concrètement, cela signifie qu’on peut avoir une combinaison PEA banque + PEA-PME ou PEA assurance + PEA-PME, mais pas PEA banque + PEA assurance.

Le support du PEA assurance

Le PEA assurance est souscrit sur un contrat d’assurance-vie en unités de compte, et c’est une de ces différences majeures avec le PEA banque classique. Seules les unités de compte respectant les critères d’éligibilité du PEA sont autorisées à la souscription. Par exemple, il n’est pas possible de détenir un fonds euros dans un PEA assurance. Si tu souhaites en savoir plus sur les titres qu’il est possible d’acheter sur un PEA, tu peux consulter notre article sur les actions éligibles au PEA.

Les versements

Sur ce point, PEA bancaire et PEA assurance sont alignés. Le montant maximum des versements autorisé est de 150.000€. Ce montant n’est pas remis à zéro au cours de la vie du plan. De la date d’ouverture du PEA assurance jusqu’à sa clôture, seuls 150.000€ de versements sont possibles.

Les retraits

Le PEA assurance a la particularité de cumuler les conditions du PEA et celles de l’assurance-vie. Ainsi, en cas de retrait, c’est la règle du PEA qui s’applique. Si celui-ci intervient avant 5 ans, l’avantage fiscal est perdu et le PEA assurance est clôturé. Par contre, si la partie “PEA” n’existe plus, le contrat d’assurance-vie peut continuer à fonctionner avec le solde des fonds restants. Le PEA assurance est alors requalifié en contrat d’assurance-vie classique.

Si les retraits interviennent après 5 ans, dans ce cas aucun problème, les gains (plus-values, coupons et dividendes) sont exonérés des 12,8% d’impôt sur le revenu.

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Bon à savoir

Le PEA assurance cumule les avantages de deux supports d’investissement. Grâce à la partie assurance-vie, le souscripteur peut bénéficier d’une avance à hauteur de 60% de la valorisation de son contrat. Cette avance n’a aucun impact fiscal sur le PEA, car elle n’est pas considérée comme un retrait. En effet, le souscripteur devra rembourser la somme sur le contrat à l’échéance prévue. Un bon moyen de faire face à un besoin de trésorerie sans casser son PEA.

Le transfert du PEA assurance

Il faut savoir qu’il est possible de transférer un PEA bancaire vers un PEA assurance, et donc de modifier la nature du compte. Cette opération permet de conserver l’antériorité fiscale du plan. Cependant, tous les titres détenus sur le PEA bancaire doivent être vendus avant le transfert, car seules des liquidités peuvent être transférées.

Depuis la loi PACTE de 2019, il est possible de transférer une assurance-vie d’une compagnie d’assurance à une autre. Le PEA assurance suit donc cette règle et peut être transféré dans un autre établissement. Attention cependant, car certaines contraintes existent. En effet, s’il est possible de changer de distributeur, l’assureur du contrat devra être le même, ce qui réduit grandement la marge de manœuvre. 

Quels titres peut-on souscrire sur un PEA assurance ?

Si le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation, ce n’est pas pour autant que tous les supports de l’assurance-vie sont accessibles. Par exemple, tu ne pourras pas souscrire un fonds euros (principalement investi en obligations) sur ton PEA assurance. Comme pour le PEA bancaire, les titres financiers souscrits doivent être éligibles au PEA et respecter la réglementation en vigueur. En théorie, il est possible de souscrire des actions en direct et des ETF. Dans la réalité, les contrats proposant cette option sont quasi inexistants.

Dans la grande majorité des cas, le PEA assurance est donc constitué exclusivement d’OPC. Pour rappel, les organismes de placements collectifs éligibles au PEA doivent être constitués à 75% de titres de sociétés domiciliées dans l’un des 27 pays de l’Union européenne auxquels s’ajoutent le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande. De plus, comme pour tous les contrats d’assurance-vie, les supports d’investissement accessibles sur le contrat sont définis par l’assureur et le distributeur. Il faut donc bien vérifier le nombre d’OPC accessibles avant de souscrire un PEA assurance.

La fiscalité du PEA assurance

Comme le PEA bancaire, le PEA assurance est une enveloppe fiscale qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Cerise sur le gâteau, il cumule les avantages fiscaux du PEA bancaire ET du contrat d’assurance-vie. D’un point de vue fiscal, difficile de faire mieux.

Concrètement, comment ça se passe ?

Déjà, pour bénéficier des avantages fiscaux du PEA, certaines règles sont à respecter :

  • souscrire des titres éligibles au PEA
  • conserver le PEA pendant au minimum 5 ans sans effectuer de retrait 
Date du retraitFiscalitéConséquences sur le contrat
Retrait avant 5 ans12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociauxLe PEA assurance est requalifié en contrat d’assurance-vie. La partie PEA est clôturée. 
Retrait après 5 ans0% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociauxLe PEA assurance n’est pas impacté et continue à fonctionner, de nouveaux versements sont possibles.
Retrait après 8 ansC’est la fiscalité du PEA qui s’applique, car elle est plus favorable que celle de l’assurance-vie.

Possibilité de sortie en rente viagère partiellement défiscalisée, en fonction de l’âge de début du versement de la rente. Dans ce cas, il n’est plus possible de bénéficier des avantages successoraux de l’assurance-vie.
Aucune
En cas de successionLes règles de l’assurance-vie s’appliquent :

– Ouverture du contrat ou primes versées avant 70 ans : possibilité de transmettre 152.500€ par bénéficiaire sans droits de succession, puis 20% jusqu’à 852.500€.

– Ouverture du contrat ou primes versées après 70 ans : exonération jusqu’à 30.500€ par bénéficiaire, au-delà les droits de succession s’appliquent.
Le PEA Assurance est clôturé
service-public.fr-02/2022

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À noter

En cas de succession, l’assureur reprend les dates de versement des primes pour analyser dans quel cas de figure elles se trouvent et calculer les droits de succession. 

Prenons un exemple. Une personne âgée de 75 ans décède. Elle a versé 250.000€ sur son PEA assurance et n’avait désigné qu’un seul bénéficiaire : 200.000€ avant son 70e anniversaire, et 50.000€ après. Dans ce cas, quel calcul va effectuer l’assureur ?

  • Versements avant 70 ans : 200.000€

152.500€ : exonérés

47.500€ au taux de 20% = 9.500€ de droits à payer

  • Versements après 70 ans : 50.000€

30.500€ : exonérés

19.500€ : ajoutés à l’actif successoral et soumis aux droits de succession

Il y aura donc 9.500€ de droits à payer pour le bénéficiaire désigné, et 19.500€ seront versés à l’actif successoral, et soumis aux droits de succession.

On voit bien ici que le PEA assurance trouve tout son intérêt dans la logique fiscale. Il permet de bénéficier de l’exonération de l’imposition sur les gains dès les 5 ans du PEA, tout en préparant sa succession de façon avantageuse pour les héritiers. Si tu souhaites en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance-vie, et notamment sur la sortie en rente viagère, tu peux consulter notre guide spécial assurance-vie.

FAQ – Questions fréquentes

Peut-on cumuler un PEA bancaire et un PEA assurance ?

Quels sont les avantages du PEA assurance ?

Où peut-on ouvrir un PEA assurance ?