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Comment fonctionne le retrait PEA ?

Le PEA est un placement long terme, avec un horizon de placement de minimum 5 ans. Cependant, l’argent n’a pas vocation à rester éternellement sur le plan. Le moment venu (en cas de besoin ou au moment de la retraite par exemple), il faudra retirer les fonds du PEA. Quelle est la différence entre un retrait partiel PEA et un retrait total P ? Quelles sont les conséquences d’un retrait PEA au niveau fiscal et pour le plan en lui-même ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

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À savoir
  • Un retrait est toujours possible sur un PEA, l’argent n’est pas bloqué.
  • Lors d’un retrait partiel PEA, une partie seulement des fonds est retirée. S’il intervient avant les 5 ans du PEA, celui-ci est clôturé (sauf exceptions)
  • Un retrait total PEA correspond à la fermeture pure et simple du plan, tous les fonds sont retirés.
  • En cas de retrait partiel ou total avant 5 ans, les avantages fiscaux sont perdus. Les gains sont fiscalisés au taux en vigueur hors PEA.
  • Si le retrait intervient après les 5 ans du PEA, l’avantage fiscal est acquis. Les gains (plus-values, dividendes et coupons) sont exonérés des 12,8% d’impôt. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.

Retrait partiel PEA et retrait total PEA

Avant de rentrer dans le détail, faisons un point de vocabulaire. On parle soit de retrait partiel, soit de retrait total. Quelle est la différence entre ces deux types de retrait ?

Le retrait partiel correspond au retrait d’une partie des fonds du PEA. Tu as un besoin d’argent ponctuel ou tu souhaites réaliser un investissement autre, et tu veux retirer une partie des fonds présents sur ton PEA. En fonction de la date de retrait, les conséquences sont différentes. C’est le point que nous allons aborder en détails juste après.

Le retrait total, de son côté, équivaut à la clôture du PEA. Tous les fonds sont retirés, le PEA est donc fermé. Comme pour le retrait partiel, la date du retrait total est très importante, notamment au niveau fiscal.

Comment fonctionne le retrait PEA ?

Le PEA est une enveloppe fiscale, et c’est ce qui lui confère tout son intérêt. En clair, les opérations réalisées à l’intérieur du PEA ne sont pas fiscalisées tant que des retraits ne sont pas effectués. La fiscalité n’intervient qu’au moment du retrait. Ainsi, l’intégralité des gains perçus peut être réinvestie directement sur le PEA, sans passer par la case fiscalité. Le PEA a un fonctionnement particulier. La fiscalité et l’avenir du plan dépendent de la date du retrait du PEA. Hellomonnaie a consacré un article à la fiscalité du PEA si tu souhaites en savoir plus.

Retrait PEA avant 5 ans

Le PEA est normalement prévu pour investir au minimum 5 ans, l’horizon idéal étant même de 8 ans. Cependant, personne n’est à l’abri d’un besoin de fonds imprévu. La bonne nouvelle, c’est qu’un retrait est toujours possible sur un PEA. Les fonds ne sont pas bloqués. La mauvaise nouvelle, c’est que dans ce cas, les avantages fiscaux sont perdus. Faisons un point sur les conséquences d’un retrait PEA avant 5 ans :

  • Les gains réalisés (plus-values, dividendes, coupons) sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30%, qu’on appelle aussi la flat tax. Le PFU se compose de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Ce taux est identique à celui qui est payé sur un compte titres ordinaire. Cela vaut donc le coup d’ouvrir un PEA, même si tu as une incertitude sur tes besoins d’argent dans les 5 ans à venir. Au pire, c’est la fiscalité classique qui s’applique, il n’y a pas de pénalités.

  • Le PEA est clôturé. Tout retrait entraîne la clôture du compte-titres et du compte espèces associés. De nouveaux versements sont impossibles. Cependant, l’administration fiscale a défini certaines situations exceptionnelles dans lesquelles le PEA peut rester ouvert. C’est le cas du licenciement, de l’invalidité ou de la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son conjoint. Un autre cas est prévu, lié lui aux titres. Il s’agit du retrait du PEA de titres de sociétés en liquidation. Dans toutes ces situations, un retrait partiel n’entraîne pas la fermeture du PEA. Cependant, la flat tax de 30% est due et l’avantage fiscal est perdu.

    Un autre cas de figure peut se présenter. Il s’agit du financement de la création ou de la reprise d’entreprise, à la condition que les fonds du PEA soient affectés au projet dans les 3 mois du retrait. Ici, non seulement le PEA peut rester ouvert, mais l’avantage fiscal est conservé.

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À noter

En cas de décès, les fonds sont intégralement retirés du PEA et celui-ci est clôturé. Cependant, quel que soit l’âge du plan, l’avantage fiscal est maintenu.

Retrait PEA après 5 ans

Dans ce cas, l’avantage fiscal est acquis. Au moment du retrait, l’impôt sur le revenu à payer est de 0% (à la place des 12,8%). Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont à régler.

Une fois les 5 ans atteints, non seulement la fiscalité est très attractive, mais le fonctionnement du PEA devient aussi beaucoup plus souple. En effet, le retrait partiel n’entraîne pas la clôture automatique du plan. De nouveaux versements sont même possibles, dans la limite du plafond de versement autorisé de 150.000€. Et non, les compteurs ne sont pas remis à zéro en cas de retrait. N’hésite pas à consulter notre article sur les versements PEA pour en savoir plus.

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À savoir

C’est la loi PACTE de 2019 qui a permis d’assouplir les conditions du PEA et d’obtenir les avantages fiscaux dès les 5 ans du plan ainsi que la possibilité de faire de nouveaux versements, même après un retrait partiel. Avant cela, un retrait PEA avant 8 ans entraînait la clôture du plan, et un retrait partiel PEA après 8 ans ne permettait pas des versements ultérieurs.

Récapitulatif de la fiscalité PEA en cas de retrait

La fiscalité lors des retraits est un des points cruciaux à comprendre pour bien utiliser son PEA. Que le retrait soit total ou partiel, la fiscalité est la même. Pour bien comprendre ce point, Hellomonnaie t’a préparé un récapitulatif de la fiscalité en cas de retrait (partiel ou total).

Imposition et conséquencesRetrait PEA avant 5 ansRetrait PEA après 5 ans
Impôt sur le revenu12,8%*
(* 0% en cas de création ou reprise d’entreprise et en cas de décès)
0%
Prélèvements sociaux17,2%17,2%
Total imposition30%17,2%
Versements ultérieurs possiblesNonOui
Clôture du PEAOui (sauf cas dérogatoires)Non
Source : economie.gouv.fr – 02/2022

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À noter

C’est la date du 1er versement qui compte pour calculer l’âge du PEA, et non pas la date d’ouverture de compte.

Le retrait PEA en rente

C’est parfois peu connu, mais le PEA assurance offre la possibilité de retirer l’argent du PEA sous forme de rente viagère défiscalisée. En effet, dans ce cas et comme pour le PEA classique, seuls les 17,2% de prélèvements sociaux sont dus. Pour calculer le montant de la rente, l’assureur fait un calcul d’espérance de vie, et définit une hypothèse de temps restant à vivre. Il définit ainsi le montant de la rente en fonction du capital sur le PEA.

La limite de cette option est que les prélèvements sociaux sont en fait prélevés deux fois. Une première fois lors de la sortie du PEA, et une seconde fois à chaque distribution de la rente. Seule consolation, les prélèvements ne sont appliqués que sur une part de la rente, celle-ci étant dégressive avec l’âge. Par exemple, si la première rente est versée avant 50 ans, la part soumise aux prélèvements sociaux est de 70%. De 50 à 59 ans, on passe à 50%, puis 40% entre 60 et 69 ans, et enfin 30% après 70 ans.

Concrètement, comment retirer de l’argent d’un PEA ?

Comme nous en avons déjà parlé, le PEA est constitué d’un compte titres et d’un compte espèces. Le compte titres est dédié à la négociation et à la gestion des titres, tandis que le compte espèces recueille les mouvements de fonds. Par exemple, quand une ligne de titres est achetée, l’argent est débité sur le compte espèces du PEA. De même, quand des dividendes ou des coupons sont distribués, les montants correspondants sont versés sur le compte espèces PEA.

Lors d’un retrait partiel ou total, il faut d’abord vendre tout ou partie des titres si les fonds présents sur le compte sont insuffisants. Il suffit ensuite de demander à son courtier ou sa banque de faire le retrait du compte espèce PEA, en précisant le montant et en donnant un RIB pour le transfert des fonds. Aujourd’hui, cette demande se fait directement en ligne sur le site du courtier. 

En cas de retrait partiel après 5 ans, la procédure est assez simple, sachant que les retraits sont autorisés sans conséquences pour le PEA. En cas de retrait avant 5 ans, tout retrait partiel est forcément un retrait total (sauf cas dérogatoires), puisque le PEA est clôturé. La procédure est alors un peu plus longue, puisque tous les titres doivent obligatoirement être vendus et le plan liquidé. Pour les situations dérogatoires, des justificatifs de la situation du titulaire du plan doivent être fournis, pour attester du bien-fondé de la demande.

FAQ – Questions fréquentes

Peut-on retirer de l’argent du PEA ?

Quelle est la fiscalité d’un retrait PEA ?

Qu’est-ce que la loi PACTE ?