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Tout savoir pour clôturer son PEA

Clôture PEA : toutes les infos à connaître

Tout au long de notre guide PEA, nous avons détaillé les avantages et le fonctionnement du PEA. Cependant, comme pour tout placement, il arrive un moment où l’on a besoin de récupérer ses fonds. C’est alors l’heure de clôturer son PEA. Dans ce cas, quelles en sont les conséquences ? Comment est prélevée la fiscalité et concrètement comment faire pour fermer son PEA ?

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À savoir
  • Le PEA est une enveloppe fiscale qui permet, si elle est conservée 5 ans, de bénéficier d’avantages fiscaux.
  • En cas de clôture du PEA avant 5 ans, les avantages fiscaux sont perdus. L’imposition est la même que si l’investissement avait eu lieu en dehors du PEA (30 % de flat tax).
  • En cas de fermeture PEA après 5 ans, l’avantage fiscal est acquis. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus sur les gains réalisés (plus-values, coupons, dividendes).
  • Les frais de clôture sur le PEA ne font pas partie des frais réglementés.

L’idéal est de fermer son PEA le plus tard possible. Les gains sont entièrement réinvestis (pas de déduction fiscale), donc plus tu attends, plus l’argent travaille et plus tu bénéficies de l’effet des intérêts composés.

Clôturer un PEA : quelles conséquences ?

Le PEA est un produit réglementé permettant d’investir sur les marchés actions français et européens. En échange de certaines contraintes (durée de détention de 5 ans minimum et restrictions sur les supports éligibles), chaque contribuable peut bénéficier d’avantages fiscaux sur les gains générés. Si cet avantage est conditionné à l’âge du plan, les fonds ne sont pas bloqués, et un retrait total, donc une clôture, est possible à tout moment. Cependant, casser son PEA n’est pas sans conséquences. Celles-ci sont différentes selon que l’on clôture le PEA avant ou après les 5 ans du plan.

Le PEA a moins de 5 ans

Dans ce cas, il est possible de récupérer son argent, mais les avantages fiscaux sont perdus. Heureusement, aucune pénalité n’est appliquée. La fiscalité est juste la même qu’en dehors de l’enveloppe PEA, comme si les titres avaient été achetés sur un compte titres ordinaire. Ainsi, le contribuable devra s’acquitter de la flat tax de 30 % sur les gains réalisés (12,8 % au titre de l’impôt et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Le PEA a plus de 5 ans

Cette fois, l’avantage fiscal est acquis. Tu peux fermer ton PEA sans aucun problème. Les plus-values réalisées et les dividendes et coupons reçus sont exonérés des 12,8 % d’impôt. Seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux sont dus.

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À noter

En cas de décès du titulaire, le PEA est clôturé. Les supports financiers détenus sont transférés sur un compte titres en attendant la décision des héritiers de les conserver ou non. Les espèces sont reversées dans l’enveloppe successorale après paiement des prélèvements sociaux. Quel que soit l’âge du PEA, l’exonération des 12,8 % d’impôt est maintenue. Pour plus d’info, tu peux consulter notre article succession et PEA.

En cas de fermeture PEA, comment s’applique la fiscalité ?

En cas de clôture PEA, la fiscalité est perçue immédiatement sur le compte espèces, en fonction de l’âge du PEA. Si le PEA a moins de 5 ans, la flat tax de 30 % est prélevée, s’il a plus de 5 ans, c’est les prélèvements sociaux de 17,2 % qui sont à payer. L’année suivante, le montant des taxes payées (impôts + prélèvements sociaux) est repris sur l’IFU. Les montants sont à renseigner sur la feuille d’imposition à titre d’information uniquement, sachant que la fiscalité a déjà été prélevée. 

Si le titulaire du plan a demandé à être imposé au barème progressif, les taxes sont toujours prélevées au moment de la fermeture du PEA, mais un ajustement est fait au moment de la déclaration d’impôt. Si le contribuable a versé trop d’impôt, il bénéficie d’un remboursement. Dans le cas inverse, il doit payer le complément de fiscalité.

Pour la plus-value, il est important de noter que la fiscalité n’est due que si le portefeuille présente un solde positif. Pour l’impôt, les plus et les moins-values sont mutualisées et se compensent. Si le solde est positif, l’impôt et les prélèvements sociaux sont prélevés sur cette partie. Si le solde est négatif, il n’y a pas de prélèvements sociaux à payer et les moins-values peuvent en compenser d’autres réalisées en dehors du PEA, ou être reportées pendant 10 ans. Pour en savoir plus, tu peux consulter notre article consacré à la fiscalité du PEA.

Quand fermer son PEA ?

Comme nous venons de le voir, les avantages fiscaux sont acquis dès que le PEA atteint l’âge de 5 ans. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il faut clôturer le PEA dès cette date passée. En effet, sur les marchés boursiers, plus l’investissement est long, plus le rendement est intéressant. Si tu fermes ton PEA dès les 5 ans passés, certes l’impôt ne sera pas à payer, mais les prélèvements sociaux de 17,2% seront retirés de ton rendement. En conservant ton PEA, cette partie de ton rendement continuera à fructifier et participera à tes gains futurs. Si tu n’as pas particulièrement besoin de tes fonds, l’idéal est de les laisser sur ton PEA, afin qu’ils travaillent le plus longtemps possible. C’est la stratégie du buy-and-hold, acheter et tenir les positions. C’est aussi le meilleur moyen de profiter de l’effet des intérêts composés qui est un des avantages du PEA.

Concrètement, comment fermer un PEA ?

Dans un premier temps, il faut vendre tous les titres présents en portefeuille. Une fois que c’est fait, l’ensemble de l’argent disponible est stocké sur le compte espèces PEA. Il n’y a alors plus qu’à demander la fermeture du PEA à son courtier. En général, cette option peut être effectuée en ligne dans l’espace client chez les courtiers et les banques en ligne. Cependant, une lettre de clôture PEA peut parfois être demandée. Si tu as un doute, n’hésite pas à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en plus du formulaire pour confirmer ta demande.

Une fois la demande reçue par l’établissement, les fonds sont transférés sur le RIB externe qui a été donné lors de l’ouverture du PEA pour les courtiers, ou sur un autre compte à ton nom si c’est ton souhait. Dans le cas des banques en ligne, les fonds peuvent être déposés directement sur ton compte dépôt dans la banque.

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À noter

Si tu souhaites juste changer d’établissement, il n’est pas nécessaire de fermer ton PEA. Un simple transfert PEA est possible. Il permet de conserver l’antériorité fiscale du plan et de ne pas avoir à vendre les titres détenus en portefeuille.

Les frais de clôture PEA

Les établissements financiers prélèvent parfois des frais de clôture de PEA. Depuis le 1er juillet 2020, les frais PEA sont réglementés et plafonnés, mais les frais de clôture n’en font pas partie. Attention donc à bien vérifier ce point avant de demander la fermeture du plan, voire même avant d’ouvrir ton PEA, car les écarts peuvent être importants. Certains établissements ne demandent aucuns frais de clôture, comme Bourse Direct ou Boursorama Banque par exemple. D’autres au contraire en prélèvent, comme chez BforBank où les frais de fermeture s’élèvent à 100€. Pour trouver le meilleur courtier pour ton PEA, et connaître leurs principaux tarifs, n’hésite pas à consulter le comparatif des meilleurs PEA dans notre guide dédié au PEA.

FAQ – Questions fréquentes

Quand est prélevée la fiscalité en cas de fermeture de PEA ?

Quels sont les frais de clôture PEA ?

Envoyer une lettre de clôture PEA est-il indispensable ?