PEA : guide complet du Plan d’Épargne en Actions

Permettant aux particuliers d’investir de façon diversifiée en bourse dans un cadre fiscal privilégié, le PEA mérite d’être connu. Il constitue un support d’investissement incontournable et nous allons tout t’expliquer à son sujet : fonctionnement, fiscalité, frais, conditions de transferts et comparatif des meilleurs fournisseurs, le PEA n’aura plus de secrets pour toi.

À savoir
  • Le PEA est un produit d’épargne réglementé, tant en ce qui concerne le plafond (150.000€ pour le PEA classique et 225.000€ pour le PEA-PME) que l’univers d’investissement (titres et placements collectifs français et européens) et les frais (qui sont encadrés)
  • Avantage fiscal : les gains (dividendes et plus-values) sont exonérés de l’impôt sur le revenu (12,8%) à maturité du plan (5 ans). Les prélèvements sociaux restent dus (17,2%). En clair : vos gains seront minorés de 17,2% après 5 ans au lieu de 30% en dehors du plan.
  • Des retraits avant la maturité gomment l’avantage fiscale et entraînent la clôture du plan sauf certains cas exceptionnels
  • Tu peux ouvrir un PEA dans une banque traditionnelle ou à des conditions souvent plus avantageuses auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne.
Notre avis
  • Si tu cherches à optimiser les coûts avec un courtier en ligne, qui propose des frais de transaction très compétitifs, Bourse Direct peut être un bon choix. Bourse Direct propose un très grand choix de trackers/ETF éligibles. Certes, l’interface n’est pas la plus moderne, mais totalement suffisante si on part du principe qu’un PEA ne doit pas être manipulé quotidiennement. 
  • Si tu es déjà client d’une banque en ligne et que tu souhaites centraliser ton compte courant et ton épargne dans le même établissement, ton choix peut tout à fait se porter sur Fortuneo, Boursorama ou BforBank. Chacune à ses petits avantages et inconvénients.   
  • Si tu veux avoir accès à la totalité des marchés boursiers européen à des tarifs concurrentiels tout en ayant accès à une interface de trading professionnelle, le PEA de Saxo Banque peut être une option pour toi. Sache tout de même que Saxo Banque ne fait pas des “petits portefeuilles” sa priorité.
  • Pour avoir plus d’informations tu peux consulter nos articles complémentaires sur les PEA Bourse Direct, Fortuneo, Boursorama et Saxo Banque
Sommaire

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le PEA (plan d’épargne en actions) est un produit d’épargne réglementé. Il permet de détenir des actions et des parts de placements collectifs européens dans un cadre fiscal avantageux. Si le plan est détenu plus de 5 ans, les plus-values réalisées et dividendes versés sur le compte ne sont pas taxés. Seuls les prélèvements sociaux sont dus. 

Il existe deux types de PEA : le PEA classique, lui-même décliné en deux options (bancaire et assurance) et le PEA-PME. Quel est le plafond du PEA ? Quel investissement réaliser en fonction du type de plan ? Voici un tableau récapitulatif pour te permettre d’y voir plus clair :

Type Investissement Plafond Établissement
PEA classique Bancaire Actions européennes, placements collectifs  éligibles au PEA 150.000€ Établissement financier
Assurance Placements collectifs investis en actions européennes éligibles au PEA (Titres en direct non autorisés) 150.000€ Compagnie d’assurance
PEA-PME Actions de petites et moyennes entreprises (PME), actions d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).  225.000€ Établissement financier

Il est possible de cumuler un PEA classique (bancaire ou assurance) et un PEA-PME.  Dans ce cas, le plafond pour les deux investissements sera de 225.000€. En effet, les deux plafonds ne se cumulent pas. Si tu as déjà versé 150.000€ sur ton PEA classique, tu ne pourras déposer que 75.000€ sur ton PEA-PME.

Fiscalité et fonctionnement du PEA

Comment fonctionne un PEA ?

Le PEA est constitué de deux comptes : un compte espèces et un compte-titres associés. Dans le cas spécifique du PEA assurance, les parts de fonds sont détenues sur un contrat de capitalisation en unités de compte.

Le PEA est alimenté uniquement par des versements numéraires sur le compte espèces. Ces liquidités permettent d’acquérir les actions sur le compte-titres du PEA. C’est la date du premier versement sur le plan qui détermine la date d’ouverture du PEA.

Quelle fiscalité ?

Le PEA est une enveloppe fiscale. Tant que les opérations sont effectuées à l’intérieur de cette enveloppe, elles ne sont pas taxées. Tu peux acheter et vendre des titres sans avoir à payer d’impôt sur les gains réalisés, que ce soit des dividendes ou des plus-values. La fiscalité du PEA intervient au moment du retrait des fonds. Elle va varier en fonction de la date du retrait calculée par rapport à la date d’ouverture du PEA.

Le retrait est effectué avant les 5 ans du PEA :

  • Les gains nets sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%, aussi appelé flat tax. Il correspond à un impôt sur le revenu 12,8%, auquel s’ajoutent les 17,2% de prélèvements sociaux. Ce taux forfaitaire est identique pour tous les contribuables, quel que soit leur revenu.
  • Le PEA est clôturé. Cependant, dans certains cas exceptionnels,  l’administration fiscale autorise le retrait avant les 5 ans sans clôture du plan. Par exemple si les fonds retirés sont affectés dans les 3 mois du retrait au financement d’une création ou reprise d’entreprise, le PEA peut rester ouvert. C’est le cas également lors d’un départ à la retraite anticipé, d’un licenciement ou d’une invalidité. Dans ces cas dérogatoires, le PEA peut rester ouvert mais la flat tax est due.

Le retrait intervient après les 5 ans du PEA :

  • Les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.
  • Des versements sur le PEA sont toujours possibles
  • Le PEA n’est pas clôturé

Quand la durée des 5 ans est respectée, la fiscalité du PEA est particulièrement avantageuse.

Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité du PEA :

Retrait PEA avant 5 ansRetrait PEA après 5 ans
Impôt sur le revenu12,8%0
Prélèvements sociaux17,2%17,2%
Total imposition30%17,2%
Versements possiblesNonOui
Clôture du PEAOui (sauf cas dérogatoires)Non
Source : economie.gouv.fr – 02/2021

Comment ouvrir un PEA ?

Ouvrir son premier PEA

Qui peut ouvrir un PEA ?

Pour ouvrir un PEA, il faut être majeur et domicilié fiscalement en France.

Il est possible d’ouvrir un PEA par personne mais on peut cumuler un PEA et un PEA-PME. Le PEA est toujours un compte mono-titulaire. Dans le cas d’un couple marié ou pacsé, chaque conjoint pourra détenir un PEA et un PEA-PME. Si tu deviens non-résident, tu peux conserver ton plan si celui-ci a été ouvert avant ton départ de France.

Depuis la loi PACTE PEA de 2019, les  jeunes de 18 à 25 ans, encore fiscalement domiciliés chez leurs parents, peuvent ouvrir leur propre PEA. Ce PEA Jeune a les mêmes caractéristiques qu’un PEA classique. Seule différence : son plafond est limité à 20.000€.

Auprès de qui peut-on ouvrir un PEA ?

Les PEA et PEA-PME bancaires peuvent être souscrits dans un établissement bancaire. Les PEA et PEA-PME assurance doivent être ouverts dans une compagnie d’assurance. En effet, ils prennent dans ce cas la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Pour le reste, le fonctionnement est exactement le même que pour le PEA bancaire. Pourquoi alors souscrire un PEA assurance ?

Le PEA assurance présente deux avantages mutuellement exclusifs, l’un concerne ta retraite et l’autre est successoral :

  • Arrivé à maturité (5 ans), l’épargne accumulée avec le PEA assurance peut être transformée en rente viagère, donc en distribution d’un revenu fixe à vie. Celui-ci sera exonéré de l’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux. Ils s’appliqueront une première fois au moment de la conversion du capital en rente (au taux de 17,2%) et une seconde fois sur les versements successifs de la rente, mais de façon dégressive selon ton âge lors de l’entrée en jouissance. Ainsi si tu as 60 ans, les prélèvements ne seront calculés que sur 40% de la rente.
  • Le PEA assurance prenant la forme d’un contrat de capitalisation, il permet d’organiser sa succession de son vivant ou de transmettre son épargne lors du décès. En effet, contrairement au PEA bancaire, le PEA assurance peut être donné et être transmis par héritage (sans perte de l’antériorité fiscale).

Plus avantageux donc au niveau successoral, le PEA assurance est cependant plus restrictif qu’un PEA classique. Il ne permet pas de détenir des titres en direct. L’investissement se fait uniquement sous la forme de parts de placements collectifs qu’on appelle des unités de compte. A chacun de choisir sa stratégie pour souscrire la forme de PEA la plus adaptée à son profil.

Transférer un PEA existant

Contrairement à d’autres produits financiers comme les contrats d’assurance-vie ou les livrets réglementés, le transfert de PEA d’un établissement à un autre est tout à fait possible. L’antériorité du plan est alors conservée. Attention cependant, des frais peuvent être appliqués par l’établissement cédant le plan.

Quels sont les titres éligibles au PEA ?

Le PEA est un produit d’épargne réglementé, cela signifie qu’il est encadré par la loi. Le contrat est simple : des avantages fiscaux sont accordés sous réserve d’investir sur les titres autorisés. Les articles L221-31 et  L221-32-2 du code monétaire et financier déterminent les titres et supports éligibles aux PEA et PEA-PME. En effet, les deux plans ont des critères différents.

PEA classique

De manière générale, les titres et fonds investis en actions françaises et européennes cotées en bourse sont éligibles au PEA classique. Mais certaines nuances existent qu’il est important de connaître pour tirer le maximum de son PEA.

Quels sont exactement les supports éligibles ?

Actions, certificats, parts de SARL, titres de sociétés soumises à l’IS : les sociétés émettrices doivent être domiciliées en France, dans un état membre de l’Union européenne ou dans un état de l’Espace Économique européen ayant signé une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale avec la France, à savoir l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Parts de placements collectifs : il peut s’agir d’OPCVM (SICAV ou FCP) ou d’ETF. Faisons un bref rappel de ces différents supports :

  • OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Les gérants de ces fonds investissent directement dans un portefeuille d’actions, d’obligations, ou tout autre titre en direct. Dans les OPCVM, on trouve des SICAV (Société d’Investissement à CApital Variable) et des FCP (Fonds Commun de Placement). La seule différence entre ces deux types de fonds est juridique. SICAV et FCP peuvent être investis exactement de la même façon.
  • ETF : Exchange Traded Fund, on les connaît plus souvent sous le nom de trackers. Les ETF reproduisent les mouvements d’un indice boursier. Leurs frais sont en général moins élevés que pour les OPCVM, la gestion du fonds étant partiellement automatisé et simplifié par le suivi de l’indice.

Pour être éligibles au PEA, OPCVM et ETF doivent être investis au minimum à 75% dans des titres et actions d’entreprises domiciliées dans un pays de l’Union européenne ou dans un des 3 états suivants, membres de l’Association européenne de libre-échange : l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

PEA-PME

Le PEA PME-ETI, que l’on raccourcit généralement en PEA-PME, a été créé lors de la loi de finances pour 2014. L’objectif était de soutenir l’investissement dans les petites et moyennes entreprises en le rendant accessible aux contribuables français. En effet, avant la création de ce plan, investir dans les PME restait assez confidentiel et réservé à une minorité d’initiés.

Le PEA PME-ETI permet donc d’investir dans des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Comme pour le PEA classique, deux solutions d’investissement sont possibles : acheter des titres de sociétés cotées ou souscrire des parts de fonds.

Une entreprise doit respecter plusieurs critères cumulatifs pour être éligible au PEA PME-ETI :

  1. employer moins de 5.000 salariés
  2. avoir un chiffre d’affaires annuel <1,5 milliards€ ou un bilan <2 milliards €
  3. dans le cas d’une société cotée, avoir une capitalisation boursière <1milliard €
  4. le capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par une personne morale

Une fois ces critères respectés, de nombreux supports d’investissement sont possibles :

  • Actions cotées et non cotée
  • Certificats d’investissement de société
  • Certificats coopératifs d’investissement pour les PME
  • Parts de SARL ou titres représentatifs de sociétés coopératives (concerne uniquement les PME)
  • Titres émis par des plateformes de financement participatif
  • Obligations convertibles pouvant être remboursées en actions, négociables sur une plateforme de négociation ou non cotées
  • Obligations à taux fixe ou titres participatifs, sous réserve d’achat via un intermédiaire agréé par l’Autorité des marchés financiers.
  • Minibons (pour les PME)
  • Parts d’OPCVM investissant au minimum 75% de leur actif dans des titres éligibles au PEA PME
  • Parts de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque)
  • Parts de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation)
  • Parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité)
  • Parts de FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) ayant reçu l’agrément FEILT (Fonds Européen d’Investissement de Long Terme)

Attention, les obligations classiques achetées directement par un investisseur ne sont pas éligibles au PEA PME-ETI.

Pour vérifier l’éligibilité d‘un titre coté au PEA PME-ETI Euronext publie une liste, régulièrement mise à jour, qui recense l’intégralité des sociétés cotées ayant déclaré leur éligibilité au PEA PME-ETI. Si à un moment une entreprise ne respecte plus les critères donnés, elle ne pourra plus être souscrite mais pourra rester en portefeuille pour les titres déjà acquis.

Si tu souhaites investir dans des sociétés non cotées, le plus simple est de souscrire des parts de fonds spécialisés. De nombreux OPCVM sont positionnés sur le marché. Diversifiés, ils permettent de limiter le risque sur ce type d’investissement très volatil.

De manière générale, le descriptif d’un titre précise clairement l’éligibilité de celui-ci au PEA ou au PEA PME-ETI. Il est donc toujours possible de vérifier l’éligibilité d’un support d’investissement.

Quels sont les placements exclus du PEA ?

Comme nous l’avons expliqué précédemment, le PEA est une enveloppe fiscale. À ce titre, ces investissements sont réglementés et soumis à conditions. Cela signifie que certains produits ne peuvent pas être souscrits sur un PEA. Quels sont les investissements exclus du PEA ? Il s’agit par exemple des titres ou des droits démembrés, des obligations, de parts de SCI, des actions SIIC.

Ces différentes exclusions sont forcément limitatives dans la gestion du portefeuille. Comment alors contourner cette situation pour optimiser la diversification ? Une des options possibles est d’investir sur des ETF aussi appelés trackers. Un ETF (Exchange Trading Fund)  reproduit à l’identique la performance, positive ou négative, d’un indice. C’est une bonne façon de diversifier son portefeuille en investissant sur un panier indiciel plutôt que de concentrer son portefeuille sur quelques titres.

Les ETF peuvent répliquer un indice de deux façons : selon la méthode physique (aussi appelée directe), ou selon la méthode synthétique (indirecte). Dans la réplication physique, l’indice suivi est reproduit à l’identique, en achetant des titres en direct et en pondérant leur poids dans le panier indiciel. La méthode synthétique est plus complexe. Les gérants de l’ETF investissent dans des titres non liés à leur indice et vont se couvrir grâce à un swap. C’est cette couverture qui va permettre à l’ETF de garantir la même performance que celle de l’indice.

La réplication synthétique offre donc de nouvelles perspectives d ‘investissement. Elle te permet par exemple :

  • d’investir dans l’immobilier alors que les actions de SIIC ne sont pas éligibles au PEA. En effet, certains trackers répliquent la performance du secteur immobilier européen (Sociétés d’Investissement Immobilier, Sociétés de gestion et de promotion immobilière) et sont eux éligibles au PEA. C’est le cas par exemple du tracker Lyxor PEA Immobilier Europe UCITS ETF (ISIN FR0011869304).
  • de te positionner sur des emprunts d’Etat et d’investir dans des obligations souveraines de la zone Euro via un tracker obligataire. Par exemple, Lyxor PEA Obligations d’Etat Euro ETF (ISIN FR001334668) réplique la performance de l’indice obligataire européen de référence, le FTSE MTS Eurozone Government Bond IG (MidPrice).
  • d’investir sur d’autres zones géographiques qui ne sont normalement pas accessibles via le PEA, comme par exemple les États-Unis, les pays émergents ou les pays asiatiques.

Normalement, il n’est pas possible de détenir dans un PEA des actions d’entreprises ayant leur siège hors de la zone Euro ou de fonds investissant plus de 25% en dehors de l’Europe. Les trackers PEA permettent de contourner cette règle en suivant un indice non européen tout en restant éligible.

Grâce aux ETF, une véritable stratégie de diversification géographique est possible. Tu peux te positionner sur le marché mondial avec par exemple le Lyxor PEA Monde (MSCI World) UCITS ETF, sur le marché Américain (ex: Amundi PEA SP 500 UCITS ETF) ou sur les marchés émergents (ex: Amundi ETF PEA Msci Emerging Markets UCITS).

Comme tu peux le constater, même si la gestion via un PEA semble restrictive, les perspectives d’investissement peuvent être grandement améliorées grâce aux ETF. La diversification entre grosses capitalisations boursières et petites et moyennes entreprises est possible grâce au PEA PME-ETI. La diversification géographique est également envisageable grâce aux ETF à réplication synthétique.

Quels sont les frais liés au PEA ?

La détention d’un PEA ou d’un PEA-PME engendre des frais. Ceux-ci sont variables en fonction des établissements financiers. En général, il s’agit de frais liés à la tenue du compte et aux opérations réalisées. En ce qui concerne les frais liés au compte, on en trouve à l’ouverture et/ou à la fermeture du plan, pour la tenue de compte ou lors du transfert d’un PEA. Pour les titres détenus en portefeuille, il faudra s’acquitter de frais de courtage à chaque opération et souvent de droits de garde. Dans le cadre d’un PEA assurance, des frais d’arbitrage seront également prélevés en cas de changement d’investissement.

Selon le décret n° 2020-95 et depuis le 1er juillet 2020, une partie des frais liés à la gestion du PEA sont limités. 

Tu trouveras ici un récapitulatif des principaux frais liés à la détention d’un PEA.

Type de frais PEAPlafond défini par le décret 
Ouverture de PEA10€
Tenue de compte  /Droits de garde (conservation des titres)– Variable : 0,4% de la valeur des titres détenus (ou de la valeur de rachat du contrat pour un PEA Assurance)- Fixe : 5€ par ligne détenue (25€ pour des titres non négociables sur une plateforme de négociation)
Courtage sur les titres (achat / vente)Droits d’entrée pour les Sicav et FCP– en ligne : 0,5% du montant de l’opération- autre moyen (tél, courrier, agence) : 1,20% du montant de l’opération
Frais d’arbitrage pour les Sicav et FCPPas de maximum défini
Transfert PEA bancaire ou PEA-PME (changement d’établissement)15€ par ligne transférée (50€ pour des titres non négociables sur une plateforme de négociation) plafonné à 150€
Transfert PEA Assurance150€
Clôture du PEAPas de maximum défini
Source : service-public.fr – 02/2021

Comment choisir son PEA, comparatif des meilleurs plans d’épargne en actions

Tous les établissements bancaires proposent l’ouverture de PEA et PEA PME à leurs clients. Même si c’est un produit réglementé, il est important de faire une analyse précise du marché avant d’ouvrir son PEA. En effet, des écarts sont constatés en termes de frais, de supports d’investissement proposés, de type d’interface pour le passage des ordres et le suivi du portefeuille.

Pour  t’aider à choisir un établissement où ouvrir ton PEA, nous te proposons un comparatif de plusieurs fournisseurs qui font référence sur le marché. Nous avons volontairement sélectionné des banques et courtiers en ligne qui sont plus attractifs en termes de tarifs. En effet, les banques traditionnelles facturent généralement des frais de tenue de compte et des droits de garde. De plus, les banques et courtiers en ligne ont des interfaces de trading plus performantes.

Comparatif PEABourse DirectBoursoramaFortuneoBforBankSaxo Banque
Offrelogo Bourse Direct
Voir l’offre
logo Boursorama
Voir l’offre
logo Fortuneo
Voir l’offre

Voir l’offre
logo Saxo Banque
Voir l’offre
Dépôt mini à l’ouverture1€300€ pour l’offre Boursorama 0%100€1.000€300€
Frais d’ouvertureGratuitGratuitGratuitGratuitGratuit
Frais de clôtureGratuitGratuit85€ (hors clôture en cas de transfert)100€n.c.
Frais de transfertDe 15 à 50€/ligne
Plafonné à 150€
15€/ligne 
Plafonné à 150€
De 15€ à 50€/ligne
Plafonné à 150€
15€/ligne 
Plafonné à 150€
De 25 à 50€/ligne
Plafonné à 150€
Prise en charge des frais de transfertOui
100% dans la limite de 200€
Oui
Remboursés à 200% (limité à 3.000€/compte)
Oui la plupart du temps mais selon période promotionnelleOui la plupart du temps mais selon période promotionnellen.c.
Frais tenue de compteGratuitGratuitGratuitGratuitGratuit
Droits de gardeGratuitGratuitGratuitGratuitGratuit
Frais de courtage Euronext (Paris, Amsterdam, Bruxelles)0,99€ /opération jusqu’à 500€ (plafonné à 0,5% du montant de l’ordre) 


1,9€/opération de 500 à 1.000€ 


2,90€/opération de 1.000 à 2.000€


3,80€/opération de 2.000 à 4.400€


0,09% pour ordres > 4400€ 
– Offre trading avec 3 forfaits : Découverte, Trader et Ultimate trader* 

1,99€/opération jusqu’à 500€ (plafonné à 0,5% du montant de l’ordre) avec Découverte, au-delà 0,5% 

*option Trader pour des ordres plus conséquents (>3.330€) et Utimate Trader réservée aux investisseurs actifs (environ 30 opérations/mois)

– Offre Boursorama 0% pour investir sur les OPCVM  
4 offres de courtage :
Zéro courtage, Optimum, Trader actif et Trader 100 ordres*

Optimum: 1,95€/ordre <500€ 
3,90€ /ordre de 500 à 2.000€ 
0,20% au-delà

*options trader actif (mini 30 opérations/mois) et Trader 100 ordres (minimum 100 opérations/mois) réservées aux investisseurs très actifs 
2,5€/opération pour ordre <1.000€ (plafonné à 0,5% du montant de l’ordre) 




5€/opération pour ordre entre 1.000 et 3.000€




0,13%/opération pour les ordres > 3.000€ (minimum de 10€)
2,5€/opération pour ordre <1.000€ (plafonné à 0,5% du montant de l’ordre) 


5€/opération pour ordre entre 1.000 et 5.000€


7,50€/ordre entre 5.000 et 7.500€


10€/ordre entre 7.500 et 10.000€


0,10% ordres >10.000€  
Frais de courtage hors Euronext Paris, Amsterdam, BruxellesAllemagne : 0,15% avec min. 15 €




Espagne, Suisse, Portugal : 0,20% avec min. 18 €




Autres :  0,48%, min. 41,90 €




Plafonné à 0,5% par ordre
UK : 0,45% min. 32,90 € 




Autres :
0,50% pour ordres < 6.580 €



0,45% pour ordres > 6.580€




Plafonné à 0,5% par ordre
  
Allemagne/ UK/Suisse : 0,20% avec un minimum de 20€  


+ 30€ de frais de brokers étrangers 



Autres marchés européens ne sont pas accessibles (Espagne, Italie, Portugal, etc.)



Plafonné à 0,5% par ordre
18 € + 0,23 % sur la part de l’ordre supérieure à 7.700 €


+ Frais de correspondants selon le pays :

Allemagne : 0,07% avec min. 8€

Espagne : 0,07% avec min. 10€

Suisse : 0,7% avec min. 21 CHF


Plafonné à 0,5% par ordre
Allemagne, Espagne, Italie, UK, Irlande, Finlande, Autriche : 0,12% (min. 12€)

-Suisse : 0,12% (min. 12 CHF)
-Grèce : 0,35% (min. 12 EUR)
-Danemark : 0,12% (min 70 DKK)
-Suède : 0,12% (min. 70 SEK)
-Norvège : 0,12% (min. 70 NOK)
-République Tchèque : 0,28% (min. 500 CZK)
-Pologne : 0,30% (min. 75 PLN)

Plafonné à 0,5% par ordre
Nombre d’OPCVM / trackers proposés1.322 OPCVM éligibles au PEA, 98 au PEA-PME

566 trackers éligibles au PEA, 1 au PEA-PME
363 OPCVM partenaires éligibles au PEA (dont 253 à 0% de droits d’entrée), 21 au PEA-PME (dont 19 à 0% de droits d’entrée)

155 trackers éligibles au PEA
366 OPCVM éligibles au PEA (dont 226 à 0% de droits d’entrée) et 26 au PEA-PME

159 trackers éligibles au PEA, 1 au PEA-PME
4.630 fonds éligibles au PEA dont 347 à 0% de droits d’entrée

Nombre de trackers pas communiqué
300 fonds au total

3.100 trackers au total

Nombre de fonds / trackers éligibles au PEA non précisé
Les +Formations gratuites, conférences, coachingPlateforme d’analyse technique en option et offerte avec l’offre Ultimate TraderLogiciel de trading en temps réel gratuitAccès à ProRealTime , plateforme de bourse en ligne et analyse techniquePlateforme SaxoTraderGo et SaxoInvestor 
Sources: boursedirect.fr, boursorama-banque.com, fortuneo.fr, bforbank.com, home.saxo/fr – 02/2021

Compte-titres ou plan d’épargne en actions ?

Tu souhaites investir en bourse mais tu hésites encore entre un compte-titres et un PEA ? Faisons le point sur les deux options pour t’aider à faire ton choix.

CaractéristiqueCompte-titres ordinaire (CTO)PEA
PlafondAucun150.000€

225.000€ avec un PEA-PME
FraisNon encadrés et plafonnés par la loiEncadrés et plafonnés par la loi
Univers d’investissementOuvert :
Tous titres et supports cotés en bourse, y compris produits de bourse, options, parts de SCI et titres internationaux
Restreint :

Titres et parts de fonds d’entreprises européennes
SouplesseAucune contrainte au niveau des retraitsFermeture du PEA si retrait avant 5 ans
FiscalitéFlat tax de 30%– Retrait avant 5 ans : flat tax de 30%

– Retrait après 5 ans : prélèvements sociaux de 17,2%
TransmissionPeut être transmis par héritage et donnéUn PEA bancaire ne peut être donné ni transmis par héritage (clôture automatique lors du décès)

Le PEA assurance quant à lui peut être donné et être transmis par héritage (contrat de capitalisation)

Compte-titres ou PEA, chacun possède des avantages et des inconvénients.

Le CTO offre une grande flexibilité que ce soit en termes de montant ou de type d’investissement. Le PEA, quant à lui, séduira les investisseurs à la recherche d’optimisation fiscale.

Côté succession, le CTO présente des avantages semblables à celui du PEA Assurance : ils peuvent être donnés ou transmis par héritage. Dans les deux cas, les plus-values sont gommées sur le plan fiscal. C’est l’héritier ou le bénéficiaire de la donation qui devra s’acquitter de l’impôt et des prélèvements sociaux, mais uniquement sur les gains accumulés après la donation ou la succession. Le PEA bancaire quant à lui ne peut être donné et est automatiquement clôturé lors du décès du porteur, les prélèvements sociaux restants dus.

Comment clôturer un PEA ?

Un PEA peut être clôturé à tout moment. Attention cependant, en fonction de la date de fermeture, l’imposition sur les plus-values réalisées pourra être différente. Si le PEA est clôturé avant sa date anniversaire de 5 ans (depuis le premier versement), le détenteur perd l’avantage fiscal. Il est dans ce cas redevable du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% sur les gains réalisés. Pour une fermeture après les 5 ans, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.

Si un retrait est effectué avant les 5 ans du plan, celui-ci est automatiquement clôturé.  Après 5 ans, le PEA continue à fonctionner, même en cas de retraits anticipés. Des versements complémentaires sont également possibles.

Un autre motif de fermeture du plan est le décès du titulaire. Dans ce cas, les plus-values sont exonérées de l’impôt sur le revenu, quelle que soit la date du plan. Même si le PEA est clôturé en cas de décès, il n’est pas automatiquement liquidé. Les héritiers peuvent choisir de garder les titres en portefeuille ou de les vendre.

FAQ – Questions fréquentes

  • Comment fonctionne le PEA?

    Le PEA est un produit d’épargne réglementé qui permet d’investir sur des titres européens tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux. Le PEA et le PEA PME sont constitués d’un compte titres et d’un compte espèces associés. Le PEA assurance prend lui la forme d’un contrat de capitalisation.

  • Quelle est la fiscalité du PEA?

    Si des retraits sont effectués avant les 5 ans du PEA, les plus-values sont imposées au prélèvement forfaitaire unitaire (PFU) de 30%. Pour les retraits après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus. En cas de décès du titulaire avant les 5 ans du PEA, l’avantage fiscal est conservé et seuls les prélèvements sociaux sont retenus.

  • Comment ouvrir un PEA?

    Pour ouvrir un PEA, il faut être majeur et résident fiscal français. Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA, mais il est possible de cumuler un PEA et un PEA PME-ETI. Un PEA peut être souscrit dans un établissement financier ou dans une compagnie d’assurance pour le PEA Assurance.

  • Quel est le plafond du PEA?

    Le plafond du PEA est de 150.000€, celui du PEA PME est de 225.000€. Quand une personne détient les deux types de plan, le plafond global de 225.000€ est retenu. Le plafond du PEA Jeunes est quant à lui de 20.000€.

  • Est-il possible d’effectuer un transfert du PEA?

    Il est tout à fait possible de transférer un PEA d’un établissement à un autre. L’ancienneté ainsi que les titres en portefeuille sont alors conservés. Des frais de transfert sont généralement appliqués mais l’établissement receveur du compte peut les prendre en charge. N’hésite pas à te renseigner avant de transférer ton compte.

  • Quels sont les frais liés au PEA?

    Comme pour tout compte bancaire, des frais sont liés à la gestion du PEA. Il s’agit en général de frais de tenue de compte, de droits de garde pour la conservation des titres, de frais de courtage ou de droits d’entrée liés aux achats/ventes. Des frais de transfert ou de clôture du compte peuvent également être facturés au client. Depuis le 1er Juillet 2020, les frais liés au PEA sont encadrés par la loi et plafonnés pour un certain nombre d’entre eux.