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Abattement assurance-vie : ce qu’il faut savoir

L’assurance-vie est un placement qui offre de nombreux avantages, notamment fiscaux. Pour bien en profiter, il est important de comprendre ses rouages et les subtilités de son fonctionnement. L’abattement assurance-vie est un de ces points clés qu’il est fondamental de maîtriser pour optimiser son contrat. Qu’est-ce que l’abattement assurance-vie ? Comment ça fonctionne et comment bien l’utiliser ? Toutes les réponses dans notre article.

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À savoir
  • Un abattement fiscal est un avantage accordé sur l’imposition normalement due. 
  • Dans une assurance-vie, des abattements sont accordés à différents moments de la vie du contrat.
  • L’abattement assurance-vie sur les retraits après 8 ans de détention est de 4.600€ pour une personne célibataire et de 9.200€ pour un couple. Ce montant peut être utilisé chaque année.
  • l’abattement assurance-vie en cas de succession, c’est :
    • 150.000€ par bénéficiaire hors droits de succession pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur (au-delà un taux dégressif s’applique: 20% jusqu’à 852.500€, puis 31,25%)
    • 30.500€ sans droits de succession tous bénéficiaires confondus pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur. Au-delà, les fonds sont  reversés à l’actif successoral et soumis aux droits de succession.

L’abattement assurance-vie, qu’est-ce que c’est ?

Un abattement est une déduction faite sur un montant donné. Dans le cadre de l’assurance-vie, un abattement est une réduction de la base d’imposition (impôt sur le revenu ou droits de succession). Il s’agit donc d’un abattement fiscal. Pour rappel, l’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui permet d’investir sur de nombreux supports financiers tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Cet avantage, l’abattement, est accordé au souscripteur du contrat en échange d’une contrainte : la détention du contrat pendant 8 ans minimum. Les abattements interviennent à différents moments de la vie du contrat d’assurance-vie, en cas de retrait de fonds, mais également en cas de décès du titulaire du contrat.

L’abattement assurance-vie en cas de retrait

Le retrait des fonds d’une assurance-vie s’appelle un rachat. Contrairement à certaines idées reçues, l’assurance-vie n’est pas un placement qui bloque les fonds. Il est toujours possible de faire un retrait. 

Les types de retraits assurance-vie

Il existe deux types de rachat assurance-vie :

  1. Le rachat partiel : une partie des fonds seulement est retirée. Le contrat continue à fonctionner. Si le retrait intervient avant 8 ans, les avantages fiscaux sur les gains  retirés sont perdus.
  2. Le rachat total : correspond à la clôture pure et simple du contrat d’assurance-vie. Les règles fiscales qui s’appliquent sont les mêmes que pour le rachat partiel. En cas de fermeture du contrat avant 8 ans, les avantages sont perdus.

L’abattement fiscal d’assurance-vie en cas de rachat

L’abattement assurance-vie intervient au moment du calcul de la fiscalité à payer. Il est accordé uniquement pour les contrats ayant plus de 8 ans.

Fiscalité des contrats d’assurance-vie après 8 ans de détention :

Type de contratFiscalité sur les gainsAbattement
Ouvert avant le 27 septembre 2017 Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociauxExonération de fiscalité sur les gains réalisés à hauteur de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 9.200€ pour un couple marié ou pacsé.

Abattement accordé chaque année.
Ouvert après le 27 septembre 2017 Versements <150.000€ : 7,5% de prélèvements forfaitaires ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux 

Versements >150.000€ : 12,8% de prélèvements forfaitaires ou impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux 
Exonération de fiscalité sur les gains réalisés à hauteur de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 9.200€ pour un couple marié ou pacsé.

Abattement accordé chaque année.
Source : service-public.fr – 04/2022

La fiscalité porte uniquement sur les gains réalisés, par rapport aux versements effectués.

Si le rachat est partiel, les gains (qui constituent l’assiette taxable) sont calculés au prorata des versements. Que les contrats aient été ouverts avant ou après 2017, la règle reste la même : chaque contribuable peut bénéficier d’un retrait sans fiscalité à hauteur de 4.600€ de gains par an (9.200€ pour un couple), si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans (tous contrats confondus).

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Prenons un exemple

J’ai versé 100.000€ sur un contrat d’assurance-vie. Après les 8 ans, celui-ci est valorisé à 120.000€, j’ai donc obtenu 20.000€ de gains. Je souhaite faire un rachat total. 

Mon assiette taxable de gains est de 20.000€, mais mon abattement annuel est retiré : 20.000€ – 4.600€ = 15.400€. 

Mon contrat ayant été ouvert après 2017, je vais être imposé à hauteur de 24,7% (7,5% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). 

Mon impôt s’élèvera à : 15.400€ x 24,7% = 3.803,8€

Sans l’abattement assurance-vie, l’imposition aurait été de 20.000€ x 24,7% = 4.940€, soit un gain de 1.136€.

Ce qui est intéressant dans l’abattement en cas de retrait, c’est que tu peux réitérer l’opération chaque année. Ainsi, les personnes souhaitant un revenu complémentaire peuvent utiliser l’abattement fiscal annuellement pour retirer les gains de leur contrat d’assurance-vie (et récupérer leur capital qui lui n’est bien sûr pas imposé). 

Si tu veux en savoir plus, et notamment si tu souhaites comprendre comment est calculée la fiscalité en cas de retrait, tu peux consulter notre article dédié au rachat d’assurance-vie.

L’abattement assurance-vie en cas de décès

Outre les avantages fiscaux lors de la vie du contrat, l’assurance-vie est également intéressante en cas de succession. C’est un bon support pour préparer la transmission de son patrimoine et donner à ses héritiers une partie de son capital en exonération de droits de succession. Il s’agit dans ce cas d’un abattement sur les droits de succession au moment du décès du souscripteur. L’abattement varie selon que les versements ont été effectués avant ou après les 70 ans du titulaire du contrat.

Le souscripteur a moins de 70 ans au moment du versement ou de la souscription

Imposition selon la trancheTranche 1Tranche 2Tranche 3
Montant transmisJusqu’à 152.500€
(par bénéficiaire)
De 152.501€ à 852.500€ 
(par bénéficiaire)
Au-delà de 852.501€ 
(par bénéficiaire)
Imposition au titre des droits de successionAbattement
(pas d’imposition) 
20%31,25%
Source : service-public.fr – 04/2022

L’imposition s’entend par bénéficiaire. En effet, chaque bénéficiaire désigné au contrat a droit à recevoir 152.500€ sans payer de droits de succession.

Le souscripteur a plus de 70 ans au moment du versement ou de la souscription

Imposition selon le montantTranche 1Tranche 2
Montant transmisJusqu’à 30.500€ Au-delà de 30.500€
Imposition au titre des droits de successionExonération (à partager entre tous les bénéficiaires)Droits de succession qui s’appliquent (sauf pour le conjoint du défunt qui est exonéré). Montant réintégré à l’actif successoral.
Source : service-public.fr – 04/2022

Contrairement à l’abattement fiscal en cas de rachat qui ne concerne que la partie gains, ces abattements sur les droits de succession sont calculés sur le capital et les intérêts cumulés.

Cet abattement est particulièrement intéressant dans le cadre de la transmission du patrimoine en cas de décès, car il est en dehors de l’assiette de calcul des droits de succession. De plus, il vient s’ajouter à d’autres abattements successoraux, variables selon le lien de parenté entre le défunt et les héritiers. 

Par exemple, en cas de décès, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000€ sur la succession, auxquels s’ajoutent les 152.500€ de l’assurance-vie. Cela représente tout de même un total de 252.500€ sans droits de succession pour chaque enfant. 

Tu l’auras compris, l’abattement assurance-vie peut être un formidable outil de gestion de son patrimoine si on en connaît le fonctionnement. Quand on souscrit une assurance-vie, il faut bien garder en tête les dates clés en fonction de son âge et de celui du contrat pour optimiser les versements et les retraits.

FAQ – Questions fréquentes

Y a-t-il des conditions pour obtenir l’abattement assurance-vie de 4.600€ ?

À quoi correspond l’abattement assurance-vie après 70 ans ?

Dans quelles conditions peut-on bénéficier de l’abattement assurance-vie de 152.500€ ?