Rachat Assurance-Vie : le guide pour tout comprendre

Tu souhaites retirer des fonds d’un contrat d’assurance-vie, mais tu ne sais pas comment procéder ? Tu réfléchis à investir sur une assurance-vie, mais tu te demandes si tes fonds seront bloqués ? Pas de panique, sur un contrat d’assurance-vie, les fonds restent toujours disponibles. Cependant, certaines informations sont à connaître pour bien utiliser le rachat d’assurance-vie. Alors, quelles sont les définitions du rachat partiel et du rachat total d’assurance-vie ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quelle est la fiscalité qui s’applique ? Comment effectuer un rachat ? Tu trouveras ici toutes les informations indispensables pour réussir ton rachat d’assurance-vie.

À savoir
  • Un rachat d’assurance-vie est un retrait partiel ou total des fonds détenus sur un contrat d’assurance-vie
  • Les fonds d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloqués
  • L’établissement financier doit fournir chaque année au souscripteur la valeur de rachat de son contrat
  • En cas de retrait avant 8 ans, le bénéfice de l’avantage fiscal est perdu
  • L’établissement teneur du contrat a l’obligation de délivrer les fonds dans les deux mois suivants la demande de rachat
Sommaire

Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance-vie ?

Le terme peut sembler complexe, voire barbare : le rachat d’assurance-vie. De quoi parle-t-on exactement ? Pour faire simple, il s’agit du retrait (d’une partie ou de la totalité) de l’argent détenu sur un contrat d’assurance-vie. 

Pour mieux comprendre dans quel contexte procéder à un rachat, faisons un rapide rappel du fonctionnement de l’assurance-vie : 

  • Enveloppe fiscale permettant de détenir de nombreux supports de placements différents, du plus sécurisé au plus risqué (supports euro, fonds communs de placement en actions, obligations, ETF, SCPI…) ;
  • Fiscalité avantageuse sur les gains réalisés (intérêts, plus-value et dividendes) si le contrat est détenu plus de 8 ans ;
  • Possibilité de transmettre une partie de son capital (jusqu’à 152.500€) en exonération de droits de succession.

Si tu souhaites en savoir plus sur les différentes options offertes par ce type d’investissement, n’hésite pas à consulter notre guide assurance-vie. Tu y trouveras toutes les informations indispensables pour réussir ton investissement.

Les rachats sur un contrat d’assurance-vie : comment ça marche ?

Possibilité de récupérer les fonds à tout moment

Contrairement aux idées reçues, les fonds déposés sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloqués. Les 8 ans de détention sont souvent évoqués, mais il s’agit uniquement du délai nécessaire pour obtenir les avantages fiscaux. Ainsi, il est possible à tout moment de récupérer son argent. Dans ce cas, il faut demander un rachat, donc un retrait, à sa banque ou sa compagnie d’assurance. Les avantages fiscaux sont perdus, mais il n’y a pas non plus de pénalités. Dans les contrats d’assurance-vie, seuls les gains perçus (intérêts, plus-values et dividendes) sont taxés au moment de la sortie des fonds. C’est donc la date de rachat, avant ou après 8 ans, qui détermine le taux de fiscalisation.

Mais attention aux frais de souscription

Quelle que soit la date du rachat, les frais de souscription du contrat sont acquis à la banque ou la compagnie d’assurance. En fonction des supports choisis, il faut parfois 2 ans de rentabilité pour absorber ces frais, notamment sur les supports euro. Même si les fonds sont toujours disponibles, l’assurance-vie reste un placement de long terme si l’on souhaite optimiser les performances. Il est conseillé de conserver une épargne de précaution disponible sur un livret par exemple. Cela évite de retirer de l’argent d’une assurance-vie de façon prématurée.
Si tu souhaites comparer les frais d’entrée et les performances des principaux contrats d’assurance-vie du marché, nous te conseillons de jeter un œil à notre guide pour choisir la meilleure assurance-vie. Tu y trouveras toutes les astuces pour trouver le meilleur contrat en fonction de tes besoins.

Les différents types de rachat

Le rachat partiel d’assurance-vie

Définition

Comme nous l’avons indiqué au début de cet article, le rachat est un retrait de fonds sur une assurance-vie. Le rachat partiel consiste à retirer une partie seulement de l’argent. Cela ne change rien au contrat. Il continue à fonctionner avec les fonds restants et de nouveaux versements sont autorisés.

Avantages 

  • Disponibilité : il est toujours possible de récupérer une partie de ses fonds tout en étant positionné sur les supports performants de l’assurance-vie. Même s’il est toujours conseillé de privilégier un horizon de placement long, cela reste une sécurité en cas de besoin.
  • Revenus complémentaires : pour les personnes ne souhaitant pas faire une sortie en rente viagère à l’issue du contrat, mais qui cherchent à obtenir des revenus complémentaires, les retraits partiels réguliers sont tout à fait adaptés. En effet, cette option est très avantageuse fiscalement. Pour les contrats de plus de 8 ans, l’abattement fiscal annuel sur les gains réalisés est de 4.600€ pour une personne seule et 9.200€ pour un couple. Après 8 ans tu peux donc faire des retraits tous les ans, sans payer d’impôts (les prélèvements sociaux restant dûs), tant que le montant imposable ne dépasse pas 4.600€ (9.200€ pour un couple). Nous t’expliquerons plus bas dans l’article comment est calculé le produit imposable.

Inconvénients

  • Coût : c’est une sécurité de pouvoir retrouver ses fonds à tout moment, mais un contrat d’assurance-vie ne remplace pas une épargne disponible de précaution, comme un livret d’épargne par exemple. En effet, les frais de souscription sur les contrats d’assurance-vie sont parfois élevés, et il faut souvent une voire deux années pour les absorber. Si le rachat intervient trop tôt, les gains réalisés ne suffiront pas à couvrir les frais de souscription et la fiscalité. Dans ce cas, l’opération a de grandes chances d’être déficitaire.
  • Perte de l’avantage fiscal : en cas de rachat partiel avant les 8 ans du contrat, l’avantage fiscal sur les gains réalisés est perdu. Les plus-values et intérêts sont alors taxés au prélèvement forfaitaire libératoire de 30%, comme si les supports avaient été investis en dehors de l’enveloppe de l’assurance-vie. La taxation s’applique sur la part des gains retirés lors du rachat partiel et non sur la totalité des gains.

Le rachat total d’assurance-vie

Définition

Le rachat total d’assurance-vie est la fermeture pure et simple du contrat. L’intégralité des fonds est alors retirée du contrat. Il n’est pas possible de conserver un contrat d’assurance-vie avec 0€. En conséquence, le rachat total entraîne automatiquement la clôture du contrat.

Avantage

  • Disponibilité : comme pour le rachat partiel, en cas de besoin, les fonds peuvent être mobilisés rapidement. Ça peut être le cas pour un investissement important comme un achat immobilier par exemple.

Inconvénients

  • Perte de l’antériorité fiscale : en cas de rachat total, le contrat est définitivement fermé. L’antériorité fiscale est perdue, et il faut rouvrir un contrat si tu souhaites à nouveau investir en assurance-vie. Sachant que 8 ans sont nécessaires pour obtenir les avantages fiscaux, c’est une décision à ne pas prendre à la légère. Il peut être intéressant de conserver le minimum autorisé sur le contrat pour garder les bénéfices de l’antériorité pour des placements ultérieurs.
  • Perte des avantages fiscaux : si le rachat total intervient avant les 8 ans du contrat, l’avantage fiscal est perdu. Dans ce cas, les gains réalisés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

Quelle est la fiscalité d’un rachat d’assurance-vie ?

De manière générale, il n’y a pas de différence au niveau de la fiscalité entre un rachat partiel et un rachat total. Le taux d’imposition est constitué des prélèvements sociaux et d’un impôt dont le taux est variable. La loi de finances de 2018 a modifié les conditions fiscales de sortie de l’assurance-vie. Le taux d’impôt applicable au moment du rachat dépend donc de plusieurs facteurs :

  • la date d’ouverture du contrat : avant ou après le 27 décembre 2017 ;
  • le nombre  d’années entre l’ouverture du contrat et la date du rachat partiel ou total ;
  • l’option choisie par le souscripteur : imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire.

À noter

Les expatriés détenant un contrat d’assurance-vie en France sont obligés de choisir l’option du prélèvement forfaitaire libératoire. L’option à la tranche marginale n’est pas disponible pour eux.

Avant de rentrer dans le détail des taux d’imposition, arrêtons-nous sur les prélèvements sociaux. Leur taux est de 17,2%. Ils sont dus dans tous les cas sur les gains réalisés, que ce soit de la plus-value, des intérêts ou des dividendes. Cependant, ils ne sont pas prélevés de la même façon selon qu’il s’agit de fonds euro ou de contrats en unités de compte.

  • Fonds euro : les prélèvements sociaux sont pris chaque année sur les intérêts réalisés, même s’il n’y a pas de rachat. Le reste de l’imposition est prélevé au moment du retrait.
  • Unités de compte : l’intégralité de la taxation (prélèvements sociaux + impôts) est payée au moment du retrait. Dans ce cas, on profite pleinement de l’effet des intérêts composés puisque les intérêts sont réinvestis chaque année sur le contrat sans impact de la fiscalité.

On peut dire que l’assurance-vie, victime de son succès, a souvent attiré sur elle les projecteurs de l’administration fiscale. Les lois de finances successives ont modifié les conditions d’imposition des contrats, mais sans effet rétroactif. Les taux d’imposition sont donc différents en fonction de la date d’ouverture des contrats. 

La fiscalité sur les rachats partiels ou totaux pour les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017 

Âge du contrat au moment du rachat Fiscalité
– 4 ansPrélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou impôt sur le revenu 
+ 17,2% de prélèvements sociaux
entre 4 et 8 ansPrélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou impôt sur le revenu 
+ 17,2% de prélèvements sociaux
+ 8 ansPrélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ou impôt sur le revenu
+ 17,2% de prélèvements sociaux

Exonération sur les gains réalisés de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 9.200€ pour un couple chaque année. La fiscalité s’applique au-delà.
Source : impots.gouv.fr – 09/2021

La fiscalité sur les rachats partiels ou totaux pour les contrats ouverts après le 27 septembre 2017 

Âge du contrat au moment du rachat Fiscalité
– 8 ans12,8% de prélèvements forfaitaires
ou impôt sur le revenu
+ 17,2% de prélèvements sociaux
+ 8 ansVersements <150.000€ : 7,5% de prélèvements forfaitaires 
ou impôt sur le revenu 
+ 17,2% de prélèvements sociaux 

Versements >150.000€ : 12,8% de prélèvements forfaitaires 
ou impôt sur le revenu
+ 17,2% de prélèvements sociaux 

Exonération sur les gains réalisés de 4.600€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 9.200€ pour un couple chaque année. La fiscalité s’applique au-delà.
Source : impots.gouv.fr – 09/2021

L’objectif de la loi de finances de 2018 est de moins pénaliser les sorties avant 8 ans, et de privilégier les contrats de plus de 8 ans inférieurs à 150.000€ 

À savoir : dans certaines situations bien spécifiques, le rachat partiel ou total est possible sans fiscalité. C’est le cas par exemple pour un licenciement pour un salarié, une liquidation judiciaire pour un chef d’entreprise, une mise en retraite anticipée ou une invalidité. Ces motifs sont valables s’ils concernent le souscripteur, mais également son conjoint.

Comment calculer le montant imposable lors d’un rachat

D’une manière générale, lors d’un rachat (total ou partiel), seul les produits sont imposés : plus-values, dividendes et intérêts. Nous allons voir ensemble comment est calculé le montant imposable.

Montant imposable lors d’un rachat total

Si, comme nous venons de le voir, l’imposition varie selon l’âge du contrat lors du retrait (avant ou après 8 ans) le calcul du montant imposable demeure le même. Pour un rachat total ce calcul est assez simple. Il suffit de soustraire les montants investis de la valeur du contrat au moment du rachat.

Exemple : Tu as versé au total une somme de 100.000€ sur ton assurance vie. Au moment du rachat total ton contrat a une valeur de 120.000€. Tes gains (intérêts, dividendes, plus-values) s’élèvent donc à 20.000€. C’est sur ce montant que s’appliquera alors la fiscalité en vigueur. Si tu effectue le rachat après 8 ans tu pourras déduire de cette base imposable un abattement de 4.600€ (9.200€ pour un couple). Si tu effectues le rachat avant 8 ans la fiscalité s’appliquera sur la totalité du montant.

Montant imposable lors d’un rachat partiel

Si tu ne retire qu’une partie de ton argent, la fiscalité s’appliquera sur la partie des gains retirés et non sur la totalité des gains générés au sein de ton contrat. La formule qui permet de déterminer le montant imposable lors de ton rachat partiel est la suivante :

Produit imposable = Montant du rachat partiel – [(Total des sommes versées X Montant du rachat partiel)] / Valeur du contrat à la date du rachat partiel)

Reprenons l’exemple précédant : Tu as investi 100.000€ dans une assurance vie, la valeur de ton contrat est aujourd’hui de 120.000€. Tu souhaite faire un rachat partiel et retirer 10.000€. Quel sera alors le montant imposable ? Appliquons la formule.

Montant imposable = 10.000 – [(100.000 X 10.000)] / 120.000) = 1.667€

Si tu effectues ce rachat partiel après 8 ans – en prenant en compte l’abattement de 4.600€ (9.200€ pour un couple) – tu n’auras aucun impôt à payer. Si le rachat partiel est effectué avant les 8 ans, la fiscalité en vigueur s’appliquera sur la totalité du montant imposable, soit 1.667€.

Rachat d’assurance-vie : mode d’emploi

Un motif n’est pas nécessaire pour demander un rachat d’assurance-vie. Les fonds sont disponibles et restent à disposition du souscripteur. L’établissement financier ne peut pas faire pression en demandant la raison du retrait.

À savoir

Le souscripteur est totalement libre de disposer de son argent, sauf si un des bénéficiaires du contrat a accepté le bénéfice de celui-ci. Dans ce cas, le souscripteur doit obtenir son autorisation écrite pour pouvoir retirer ses fonds.

En fonction de l’établissement financier détenteur du contrat (banque traditionnelle, banque en ligne, assureur, etc.), la procédure à suivre est différente. Plusieurs solutions existent :

  • formulaire à compléter directement sur le site Internet ou à envoyer par messagerie sécurisée ;
  • formulaire papier à remplir en agence bancaire ou chez le courtier en assurance ;
  • lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’établissement teneur du contrat. 

Quels sont les éléments à faire figurer dans une lettre de rachat d’assurance-vie ?

Si l’établissement bancaire te demande d’envoyer une lettre recommandée, certaines informations indispensables doivent y figurer :

  1. numéro et références du contrat ;
  2. montant du retrait s’il est partiel, ou demande de retrait total ;
  3. coordonnées bancaires du compte sur lequel les fonds doivent être virés ;
  4. option fiscale choisie, si cela n’a pas déjà été renseigné ;
  5. copie d’une pièce d’identité.

Plus les informations seront claires et précises, plus ton dossier a des chances d’être traité rapidement.

Quel est le délai pour recevoir les fonds ?

Selon l’Article L132-21 du Code des assurances, les établissements bancaires ont l’obligation de virer les fonds dans les deux mois suivant la demande. En général, les délais constatés oscillent entre 15 jours et un mois si le dossier est complet.

FAQ – Questions fréquentes