Guides
Comparatifs

Assurance-vie et déclaration d’impôt : comment procéder ?

L’assurance-vie permet de bénéficier d’avantages fiscaux sur les gains réalisés. Soit, mais comment fait-on pour bénéficier de ces avantages ? Comment et à quel moment doit-on déclarer l’assurance-vie sur sa déclaration d’impôt ? Comment procéder ?

💡

À savoir
  • L’imposition de l’assurance-vie n’intervient qu’au moment d’un rachat, partiel ou total.
  • Le contribuable a le choix entre deux options pour l’impôt sur les plus-values et intérêts réalisés sur l’assurance-vie : le prélèvement forfaitaire ou l’imposition à la tranche marginale d’imposition. Dans les deux cas, les prélèvements sociaux sont à payer.
  • L’imposition est prélevée lors d’un rachat, selon le taux du prélèvement forfaitaire. Cependant, celui-ci est non libératoire. Le dénouement se fait au moment de la déclaration d’impôt.
  • Si l’imposition à la TMI est plus intéressante et que le contribuable a opté pour ce choix, l’administration fiscale effectue un remboursement d’impôt, par rapport au prélèvement effectué lors du rachat.

Quand doit-on déclarer une assurance-vie aux impôts ?

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale. Cela signifie que les gains générés sur le contrat ne sont pas taxés tant que les fonds restent à l’intérieur de l’assurance-vie. Si tu vends par exemple des fonds en unités de compte sur ton assurance-vie, tu peux les réinvestir entièrement sur un autre support, sans passer par la case imposition. Pendant toute la durée de vie du contrat, il n’y a donc pas de taxation, et donc rien à inscrire sur ta déclaration d’impôt au titre de l’assurance-vie. 

L’imposition intervient au moment où des retraits sont effectués sur le contrat, en cas de rachat partiel ou total.

Rachat assurance-vie et déclaration d’impôt : comment ça fonctionne ?

En cas de retrait du contrat, les gains générés sont fiscalisés. 

Rachat assurance-vie et montant de la part imposable

En cas de rachat partiel, une partie seulement des fonds présents sur le contrat sont retirés. Cette somme est constituée d’une part de capital (les versements effectués sur le contrat) et d’une part de gains (plus-values, intérêts ou dividendes). C’est cette partie des gains qui va être fiscalisée. L’assureur regarde alors la totalité des gains présents sur le contrat, et applique un prorata par rapport à la somme retirée du contrat.

💡

Prenons un exemple

Tu souhaites faire un retrait sur ton contrat d’assurance-vie.

  • Valeur du contrat : 100.000€, constitués de 70.000€ de versements et 30.000€ de gains. Les gains représentent donc 30% de ton contrat.
  • Montant du retrait : 10.000€. L’assureur va appliquer le pourcentage de gains de 30% sur ton contrat. 
  • Part soumise à imposition : 10.000€ * 30% = 3.000€

Donc cet exemple, l’imposition sera calculée sur 3.000€ pour un retrait de 10.000€.

En cas de rachat total, le fonctionnement est exactement le même, sauf que l’on prend en compte la totalité du capital présent au contrat. Sur la somme retirée, les versements sont exonérés d’impôts, et le reste (les gains générés) constitue la base taxable.

Taux d’imposition assurance-vie en cas de rachat

Si ton contrat a moins de 8 ans et que tu effectues un retrait, tes gains sont taxés au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). 

Si ton contrat a plus de 8 ans au moment du rachat, tu es imposé au PFU de 24,7% dans la limite de 150.000€ de versements (7,5% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). Dans cette situation, l’abattement de 4.600€ (pour une personne seule) est appliqué sur le montant du retrait. C’est le reliquat des gains après l’abattement qui est taxé.

💡

Reprenons notre exemple précédent

Tu fais un retrait de 10.000€ avec une part de gains de 3.000€. Tu peux bénéficier de l’abattement de 4.600€ par personne et par an. 3.000€ est inférieur à 4.600€, donc dans cet exemple, tu n’auras pas d’impôt à payer pour ton retrait. Seuls les prélèvements sociaux seront dus (3.000€ * 17,2% = 516€).

💡

À noter

Ces taux d’imposition concernent les contrats ouverts et les versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Si tu veux connaître l’imposition des contrats plus anciens, tu peux consulter notre article consacré à la fiscalité de l’assurance-vie.

Quelle que soit la date de sortie de ton contrat (avant ou après les 8 ans), tu as la possibilité d’être imposé à ta tranche marginale d’imposition au barème progressif. À cet impôt s’ajoutent les prélèvements sociaux. Le contribuable peut choisir l’option qui est la plus favorable pour lui.

🚀

Optimise ton imposition et trouve le meilleur contrat d’assurance-vie
Tu souhaites ouvrir un contrat d’assurance-vie pour bénéficier de sa fiscalité avantageuse ? Découvre notre comparatif des meilleures assurances-vie du marché.

Concrètement, comment déclarer une assurance-vie aux impôts ?

Comme nous venons de le voir, le contribuable a le choix entre deux options fiscales : un prélèvement forfaitaire ou une imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu. 

Pour comprendre ce fonctionnement, il faut savoir que l’imposition de l’assurance-vie se déroule en deux temps. Au moment du rachat, le taux d’impôt forfaitaire ainsi que les prélèvements sociaux sont prélevés directement sur le contrat. On peut donc penser que la question de l’imposition est réglée. Or, ce prélèvement est non libératoire. Cela signifie que, même si un impôt est payé, cela ne clôt pas le sujet. 

Ainsi, au moment de la déclaration d’impôt, le montant du prélèvement effectué lors du retrait est reporté. Cette opération est réalisée l’année suivant le rachat. Ainsi, la déclaration d’une année n prend en compte les rachats de l’année n-1. Il est possible à ce moment d’opter pour l’imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif. Dans le cas où cette option est plus avantageuse, un remboursement est effectué au contribuable. Cette alternative est surtout intéressante pour les personnes dans les tranches marginales d’imposition les plus faibles (0 ou 11%).

Que tu choisisses le prélèvement forfaitaire ou l’impôt sur le revenu à la tranche marginale d’imposition, le montant du rachat d’assurance-vie est à indiquer sur ta déclaration de revenus. Ces informations te sont transmises par ton assureur grâce à l’imprimé fiscal unique (IFU). Les données sont également pré-remplies sur ta déclaration d’impôt.

💡

À noter

Pour choisir d’être taxé à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif (donc à ta tranche marginale d’imposition), il faut cocher la case 2OP dans la partie revenus de capitaux mobiliers de la déclaration d’impôt.

Bénéficiaire assurance-vie : doit-on le mentionner sur la déclaration d’impôt ?

Tu as été bénéficiaire d’une assurance-vie dans l’année et tu te demandes si tu dois porter cette information sur ta déclaration d’impôt ? La réponse est non. Au moment du décès du souscripteur de l’assurance-vie, un arrêté du compte est fait. Ce sont les règles en matière de succession de l’assurance-vie qui s’appliquent ici. 

La seule imposition à payer pour le bénéficiaire est éventuellement des droits de succession, si les montants transmis dépassent les abattements. Si c’est le cas, ces droits sont payés au moment où le capital est reçu par le bénéficiaire, et ils sont libératoires. Il n’y a rien d’autre à mentionner sur la déclaration d’impôt à ce titre.

FAQ – Questions fréquentes assurance-vie et déclaration d’impôt

Est-ce que les assurances-vie sont à mentionner sur la déclaration d’impôt ?

Pourquoi déclarer une assurance-vie aux impôts ?

Est-ce que l’argent de l’assurance-vie est imposable ?

Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit-il faire une déclaration aux impôts ?