L’Assurance-Vie expliquée : fonctionnement et définition
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- L’assurance-vie est une enveloppe fiscale permettant d’investir sur de nombreux supports de placement
- Toutes les personnes physiques, majeures et mineures, peuvent ouvrir uns ou plusieurs assurances-vie
- Après 8 ans de détention, l’assurance-vie permet d’obtenir des allègements de fiscalité sur les gains réalisés (intérêts et plus-values)
- L’assurance-vie peut être monosupport (fonds euro) ou multisupport (fonds euros et unités de compte)
- L’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire sans droits de succession si les versements ont été effectués avant 70 ans, 30.500€ par bénéficiaire au-delà.
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Qu'est-ce qu'une assurance-vie ? Définition
Plébiscitée depuis de nombreuses années par les Français, l’assurance-vie reste encore aujourd’hui un incontournable. Son succès repose sur un constat simple : c’est le seul placement à proposer un large choix de supports d’investissement avec une fiscalité avantageuse et la possibilité de transmettre les fonds en cas de décès.
Ce large spectre d’investissement permet à l’assurance-vie de combiner sécurisation du capital d’un côté et performance de l’autre. En gros, c’est un produit financier tout en un, qui rend possible une gestion très flexible de son patrimoine. L’assurance-vie est ainsi un placement que tu peux garder tout au long de ta vie, car tu peux adapter ton profil de risque en fonction de ta situation.
Une assurance-vie, c’est quoi ?
Il est difficile de donner une définition simple de l’assurance-vie. On peut dire toutefois qu’une assurance-vie est un contrat passé entre un assureur et un souscripteur. Celui-ci verse des primes pendant une certaine période pour alimenter le contrat. L’argent est ensuite investi sur différents supports selon la stratégie choisie par le souscripteur. À la fin du contrat (au décès de l’assuré ou simplement lorsqu’il retire son argent), l’assureur s’engage à verser les fonds valorisés sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère.
Il existe trois types d’assurance-vie : les contrats vie, les contrats décès, et les contrats vie et décès. Ces derniers sont les plus courants et sont donc ceux que nous allons détailler dans notre guide assurance-vie.
Le principe des contrats vie et décès est simple et présente deux cas de figure :
- L’assuré est en vie à la fin du contrat : il est alors le bénéficiaire (partie vie du contrat). Il peut retirer ses fonds en capital ou demander une sortie en rente viagère ;
- L’assuré décède avant la fin du contrat : ce sont les bénéficiaires désignés au contrat qui touchent le capital prévu ou la rente (partie décès du contrat).
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Assurance-vie : les intervenants au contrat
Pour bien comprendre le fonctionnement de l’assurance-vie, il est indispensable de faire un point sur le lexique et sur le rôle de chaque intervenant au contrat (et il y en a beaucoup !) :
| Intervenant au contrat | Fonction |
|---|---|
| Assuré | Intervenant principal au contrat. Aussi appelé souscripteur. C’est lui qui ouvre le contrat et verse l’argent. Tant qu’il est en vie, l’argent de l’assurance-vie reste sa propriété. |
| Bénéficiaire | Personne qui reçoit l’argent du contrat en cas de décès de l’assuré. Il est désigné dès la souscription de l’assurance-vie par le souscripteur dans la clause bénéficiaire. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires pour un contrat et la clause peut être modifiée à tout moment. |
| Assureur | Établissement qui gère l’argent sur le contrat. Il est garant des fonds placés sur l’assurance-vie et doit détenir un numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance. |
| Distributeur | Banque traditionnelle, banque en ligne, courtier en assurance, gérant de patrimoine, etc. C’est lui qui vend le contrat au souscripteur. Attention à ne pas le confondre avec l’assureur. |
| Gérant du contrat | Intervient parfois si l’assurance-vie est en gestion sous mandat. L’assureur peut déléguer la partie gestion pilotée à une société de gestion. |
Quel est le fonctionnement de l’assurance-vie ?
Maintenant que l’on sait ce qu’est une assurance-vie, encore faut-il comprendre comment ça marche. Qui peut ouvrir une assurance-vie par exemple ? Quelles sont les conditions du contrat ou encore comment désigner des bénéficiaires ?
Qui peut souscrire un contrat d’assurance-vie ?
Pour ouvrir une assurance-vie, il faut être une personne physique. Les mineurs ont la possibilité d’ouvrir un contrat, sous réserve d’être représentés par un de leurs parents.
L’assuré est la personne qui souscrit le contrat. Le nombre d’assurances-vie par personne n’est pas limité. Tu peux ouvrir autant de contrats que tu le souhaites.
Peut-on avoir une assurance-vie conjointe ?
Dans la grande majorité des cas, les contrats sont monotitulaires, mais l’adhésion conjointe existe. L’objectif principal d’une adhésion conjointe est de dénouer le contrat au décès du second bénéficiaire. Le conjoint survivant peut ainsi conserver l’antériorité du contrat et le gérer à sa guise.
Cela évite de souscrire un nouveau contrat et d’avoir une nouvelle date d’effet en cas de décès du premier conjoint. Cette option est réservée aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle ou de la communauté réduite aux acquêts.
Assurance-vie et expatriation sont-elles compatibles ?
Peut-on détenir un contrat d’assurance-vie quand on n’est pas résident fiscal français ? Voilà une question que se posent de nombreux candidats à l’expatriation. Si le contrat a été ouvert avant le départ de France, il n’y a aucun problème pour le conserver. Par contre, si tu es expatrié et que tu souhaites souscrire un contrat d’assurance-vie en France, cela peut être un peu plus compliqué. Tout va dépendre de la convention fiscale signée entre le pays de résidence et la France.
De manière générale, c’est assez simple si tu résides dans un pays de l’Union européenne, la plupart des États européens ayant signé des conventions fiscales entre eux. Si tu résides hors d’Europe, il faut vérifier que ton pays de résidence a signé une convention avec la France pour savoir si tu peux ouvrir une assurance-vie. Tu trouves la liste de ces accords fiscaux sur le site des impôts français.
La clause bénéficiaire : un point clé du fonctionnement de l’assurance-vie
Un des points les plus importants du contrat d’assurance-vie (et une de ses spécificités aussi) est la clause bénéficiaire. En effet, l’assurance-vie permet de transmettre jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire en dehors de la succession si les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré. Les bénéficiaires peuvent être une personne de la famille, mais également un ami ou encore une personne morale comme une association caritative. Dès l’ouverture de l’assurance-vie, il faut décider qui va être désigné bénéficiaire.
La clause peut être standard ou personnalisée. Si elle est standard, ce sont en général les héritiers dans l’ordre de succession qui sont les bénéficiaires (le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers). Dans une clause personnalisée, l’assuré peut désigner une personne ou une association de son choix, ou encore privilégier un de ses héritiers.
La clause bénéficiaire n’est pas figée dans le temps. Il est tout à fait permis d’en changer plusieurs fois en fonction des aléas de la vie.
Quels sont les différents types d’assurance-vie ?
Pour comprendre le fonctionnement de l'assurance-vie, il faut savoir qu’il existe deux grands types de contrats : les assurances-vie monosupport, et les assurances-vie multisupports. Selon le type de contrat choisi, le fonctionnement de l’assurance-vie sera différent. Aujourd’hui, la tendance est clairement au développement des contrats multisupports qui laissent plus de latitude dans la gestion des avoirs et la diversification du portefeuille.
L’assurance-vie monosupport : des contrats à éviter
Investie en fonds euro, l’assurance-vie monosupport est la plus sécurisée. En effet, les fonds versés sont totalement garantis. Comme son nom l’indique, il n’y a qu’un seul support d’investissement. Les primes sont investies sur des obligations ou des produits monétaires très sécuritaires. La contrepartie est que la rentabilité de ces assurances-vie est faible, autour de 1% pour l’année 2021.
Ces contrats sont particulièrement adaptés pour les personnes ne souhaitant pas du tout être exposées aux marchés boursiers et ne voulant pas prendre le risque de perdre leur capital. Ils pourront également intéresser des investisseurs souhaitant dynamiser leur épargne en attendant un projet immobilier par exemple.
Les contrats monosupports sont de plus en plus rares. Ils n’offrent aujourd’hui pas vraiment d’intérêt, dans la mesure où quasiment tous les contrats multisupports proposent des fonds euros sécurisés.
L’assurance-vie multisupport : la meilleure option pour diversifier ton patrimoine
Une autre option est de choisir une assurance-vie multisupport. Celle-ci laisse en effet une grande latitude dans le choix des investissements. Il est ainsi possible de mixer du fonds euros avec des supports en unités de compte pour dynamiser ton épargne et profiter du rendement des marchés boursiers.
Des options de choix multiples
Ces combinaisons de supports te permettent de mettre en place différentes stratégies :
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Sécuriser une partie de ton capital et en dynamiser une autre.
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Concilier sécurité et performance au sien d’un même produit.
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Définir ton allocation d’actifs en fonction de ton profil de risque.
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Mener une gestion à horizon, aussi appelée “gestion évolutive”, qui permet de sécuriser une partie du patrimoine à mesure que l’on approche de l’échéance fixée.
L’assurance-vie multisupport s’adapte à toutes les situations et tous les profils.
Un grand choix de supports d’investissement
En dehors des fonds euros, tu as accès à toute une gamme d’unités de compte pour dynamiser tes investissements. Fonds communs de placement, ETF, SCPI, actions en direct, les perspectives sont très larges et permettent de se constituer un portefeuille diversifié, tant au niveau géographique que sectoriel.
Ces fonds en unités de compte permettent d’espérer des rentabilités plus élevées que les fonds euros, mais le risque est également plus important. En effet, le capital n’est pas garanti, et le fait d’être dans un contrat d’assurance-vie ne réduit en aucun cas le risque d’exposition aux marchés boursiers. Le rendement de l’assurance-vie sur ces contrats multisupports est très variable. Il va dépendre du type de supports sur lesquels les fonds ont été investis, du profil de risque et de la durée de détention des fonds.
Des contrats flexibles et évolutifs
L’allocation des fonds dans un contrat d’assurance-vie multisupport n’est pas figée. Il est possible et même conseillé d’arbitrer les fonds à l’intérieur du contrat. C’est un point majeur du fonctionnement de l’assurance-vie. Pour ce faire, tu peux avoir recours à deux types de gestion différents :
- La gestion libre : tu gères toi-même l’allocation de tes fonds sur ton assurance-vie, comme tu le ferais sur un compte-titres (attention cependant à bien vérifier les frais d’arbitrage). Si tu t’intéresses un minimum aux marchés boursiers, cette option est la plus rentable dans la mesure où tu n’auras pas de frais supplémentaires à supporter.
- La gestion pilotée, qu’on appelle aussi gestion sous mandat : ton contrat est géré pour toi par des professionnels en fonction de ton profil de risque et de tes objectifs, moyennant des frais supplémentaires.
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est une enveloppe fiscale. À ce titre, elle permet au souscripteur de bénéficier d’avantages fiscaux, et ceci à plusieurs niveaux. La fiscalité de l'assurance-vie est un sujet complexe qui comporte de nombreux cas de figure différents. C'est une des bases du fonctionnement de l'assurance-vie.
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Avantage fiscal sur les gains réalisés : si l’assurance-vie est conservée 8 ans, il y a une réduction de l’impôt à payer sur les gains réalisés en cas de retrait. Le taux d’imposition est alors de 7,5% (au lieu de 12,8%). Cet avantage est valable pour les versements jusqu’à 150.000€. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus. L’administration fiscale française a même prévu un bonus par rapport à cette règle. Après les 8 ans du contrat, il est possible de retirer chaque année l’équivalent de 4.600€ de gains sans avoir à payer d’impôt sur la plus-value.
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Avantage fiscal lors de la succession : en cas de décès de l’assuré, l’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire hors droits de succession (si les versements ont été réalisés avant les 70 ans du souscripteur).
La fiscalité de l’assurance-vie est un sujet complexe qui comprend beaucoup de cas particuliers et d'exceptions. Pour être sûr de tout comprendre, n’hésite pas à consulter notre article dédié à la fiscalité de l’assurance-vie.
Comment fonctionne une assurance-vie en cas de décès ?
Comme nous l’avons expliqué au début de l’article, l’assurance-vie possède une partie vie et une partie décès. Cette partie décès est d’ailleurs une motivation importante dans le choix de souscrire une assurance-vie. Pouvoir laisser des fonds hors droits de succession à ses proches est une préoccupation légitime à tout âge.
En cas de décès de l’assuré, la banque effectue une valorisation de l’assurance-vie. Ensuite tout va dépendre si les versements ont été effectués avant 70 ans ou après 70 ans :
- Avant 70 ans : il est possible de transmettre jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire sans droits de succession. Au-delà, des taux de 20% puis 31,25% de droits de succession s’appliquent, mais toujours en dehors de la succession.
- Après 70 ans : le souscripteur peut léguer jusqu’à 30.500€, mais cette fois tous bénéficiaires confondus. Petit avantage pour les versements après 70 ans, les gains ne sont pas soumis aux droits de succession. Ils n’entrent pas dans l’abattement des 30.500€, contrairement aux règles applicables avant 70 ans. Au-delà de ce montant, les montants présents sur l’assurance-vie sont reversés à l’actif successoral.
Chaque bénéficiaire mentionné au contrat dans la clause va alors recevoir la somme qui lui est attribuée. C’est en grande partie pour cette raison qu’il est très important de rédiger très soigneusement la clause bénéficiaire de l’assurance-vie.
Pour t’aider à tout comprendre sur ce sujet, nous avons dédié un article à l’assurance-vie en cas de succession.
Comment souscrire un contrat d’assurance-vie ?
Maintenant que tu connais le fonctionnement de l'assurance-vie, tu souhaites te lancer et souscrire une assurance-vie ? Dans ce cas, n’oublie pas de vérifier certains points clés avant de concrétiser l’adhésion :
- Quel est le minimum à verser pour ouvrir le contrat ?
- Quels sont les frais de souscription, de gestion, de sortie et d’arbitrage ?
- Quels sont les nombres et les types de supports d’investissement proposés ?
Une fois ces points vérifiés, tu peux t’adresser à ton assureur ou ton établissement bancaire pour souscrire le contrat. Soit le processus est effectué entièrement en ligne, soit il faut remplir une liasse de souscription papier.
C’est à ce moment que sont définis les types de versement (libres ou programmés), le type de gestion (libre ou pilotée), la clause bénéficiaire ainsi que la répartition des fonds sur le contrat.
Dans tous les cas, souscrire un contrat d’assurance-vie n’est pas un acte anodin. Chacun doit choisir le contrat qui lui correspond le mieux en fonction de ses objectifs et de son profil de risque.