Domiciliation d’un ETF

Le domicile d’un ETF désigne le pays dans lequel le fonds est domicilié. En parcourant la liste des différents ETF proposés en France, on constate que bons nombres sont domiciliés en Irlande ou au Luxembourg. Pourquoi est-ce le cas ? Le pays de domiciliation du fonds est-il un critère à prendre en compte avant d’investir ?

À savoir
  • Le lieu de domiciliation d’un ETF est généralement indiqué par le numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN). Au début de l’ISIN, une abréviation indique le pays dans lequel est domicilié le fonds, par exemple « IE » pour l’Irlande ou « LU » pour le Luxembourg.
  • Les ETF porteurs de l’acronyme UCITS sont domiciliés dans un pays de l’UE. Ils sont donc soumis aux réglementations européennes. Ces ETF, quel que soit le pays européen dans lequel ils sont domiciliés, sont soumis aux mêmes règles.
  • En raison de cette uniformité réglementaire au sein de l’UE, le lieu de domiciliation du fonds n’a que peu d’importance. De nombreux ETF proposés en France sont également domiciliés dans l’Hexagone.
  • Un nombre important de fonds s’établissent en Irlande ou au Luxembourg. Le Luxembourg profite d’une infrastructure bancaire et réglementaire favorable – héritage de son passé en tant que hub pour les fonds d’investissement. L’Irlande quant à elle offre un certain nombre d’avantages fiscaux pour ceux qui détiennent des titres américains.
  • Les avantages fiscaux liés à la domiciliation d’un fonds ETF ne constituent pas un critère primordial dans ton choix d’ETF. En revanche, la certification par une autorité des marchés financiers européens, dans le cadre de la réglementation UCITS, est un avantage certain. Les fonds exotiques ne prennent souvent pas en compte les particularités françaises en matière de fiscalité, ce qui est susceptible d’entraîner une augmentation de la charge fiscale pour l’investisseur que tu es.
Sommaire

La domiciliation d’un ETF : explication

Le lieu où un ETF est géré est appelé lieu de domiciliation. Un ETF possède dans son nom une indication sur son lieu de domiciliation. Par exemple, la mention « UCITS » signifie que le fonds est domicilié et géré conformément aux règles de l’Union européenne. L’autorité des marchés financiers, de chaque pays européen, est chargée de superviser la conformité légale du fonds. Par exemple, en France, c’est l’AMF qui est responsable de cette surveillance. A noter, qu’au deuxième trimestre 2020, selon l’European Fund and Asset Management Association, environ 60% des actifs investis dans des fonds en Europe étaient investis dans des fonds UCITS.

Dans le DICI d’un ETF, tu peux également retrouver le code ISIN, c’est-à-dire son numéro international d’identification. Il s’agit d’un code d’identification composé de douze caractères alphanumériques. Les deux premières lettres de l’ISIN correspondent au lieu de domiciliation du fonds. « FR » correspond aux fonds domiciliés en France , tandis qu’ »IE » à l’Irlande et « LU » au Luxembourg.

Pourquoi le Luxembourg est-il un lieu de domiciliation privilégié pour nombre d’ETF ?

Il est frappant de constater que l’Irlande et le Luxembourg reviennent particulièrement souvent comme lieux de domiciliation pour les ETF.

Contrairement à ce qu’on peut généralement supposer, ce ne sont pas les raisons fiscales qui expliquent le succès du Grand Duché. Les gestionnaires de fonds sont surtout attirés par les infrastructures financières luxembourgeoises, réputées sûres et transparentes. Son cadre réglementaire est également particulièrement adapté et est une des raisons pour laquelle le Luxembourg est aujourd’hui le siège privilégié pour de nombreux fonds d’investissements. 

Et pourquoi l’Irlande ?

L’Irlande est également une place importante pour la domiciliation d’ETF. Contrairement au Luxembourg, cela s’explique par des raisons fiscales. Cela vaut en particulier pour la détention physique d’actions américaines Une convention permettant d’écarter une double imposition entre les États-Unis et l’Irlande permet, aux fonds qui s’y installent, de bénéficier de certains avantages fiscaux. Cet avantage a un impact positif sur ton rendement en tant qu’investisseur et c’est donc un avantage concurrentiel pour les fonds qui s’y installent.

La domiciliation du fonds comme critère de décision

Le lieu de  domiciliation du fonds peut être considéré comme un gage de qualité d’un ETF. C’est particulièrement le cas pour les fonds domiciliés en Europe et bénéficiant de la labellisation UCITS. Les directives européennes sur l’investissement des sociétés de gestion de fonds offrent les avantages d’une réglementation européenne uniforme et transparente. Entrée en vigueur en juillet 2011, cette directive européenne a permis de standardiser les informations sur les fonds dans les différents pays Européens. 

Ces directives européennes expliquent aussi pourquoi les ETF extra-européens sont rarement, voire jamais, proposés par les courtiers en ligne. Attention aux fonds exotiques qui peuvent être négociés sur le marché libre de certaines places boursières.

Si les ETF domiciliés au Luxembourg ou en Irlande dominent le marché, les fonds domiciliés en France ou en Allemagne sont tout aussi compétitifs et rivalisent par leurs qualités. Bien au-delà du lieu de domiciliation d’un fonds, les critères de qualité à prendre en compte sont surtout liés aux frais (TER), à l’encours sous gestion ou à la bonne gestion mesurée par la tracking difference

FAQ – Questions fréquentes

  • Comment se renseigner sur le lieu de domiciliation de ETF ?

    Dans le DICI relatif à l’ETF, tu peux retrouver le code ISIN, c’est-à-dire son numéro international d’identification. Un code d’identification ISIN est composé de douze caractères alphanumériques. Les deux premières lettres de l’ISIN correspondent au lieu de domiciliation du fonds. « FR » correspond aux fonds domiciliés en France , tandis qu’ »IE » à l’Irlande et « LU » au Luxembourg.

  • Que signifie UCITS dans le libellé d’un ETF ?

    Littéralement, UCITS signifie Undertaking for Common Investments in Transferable Securities, en français, OPCVM pour Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Plus généralement, UCITS désigne la réglementation européenne qui régit les sociétés de gestion de fonds. Si UCITS figure dans le nom de ton ETF, cela signifie qu’il est soumis à cette réglementation. Ton fonds est donc vérifié par l’autorité de surveillance financière du pays européen concerné (AMF en France).

  • Pourquoi tant d’ETF proviennent-ils du Luxembourg ?

    Les gestionnaires de fonds sont surtout attirés par les infrastructures financières luxembourgeoises, réputées sûres et transparentes. Au fil des décennies, le Luxembourg continue d’accueillir les sièges de nombreux fonds. C’est donc un environnement particulièrement adapté pour les ETF.

  • Pourquoi tant d’ETF viennent-ils d’Irlande ?

    L’Irlande a conclu des conventions spéciales relatives à la double imposition des fonds. Une de ces conventions a été conclue avec les États-Unis, ce qui confère aux ETF détenteurs d’actions américaines un avantage fiscal indéniable.

  • Existe-t-il un avantage fiscal lors du choix de domiciliation de ton ETF ?

    En Europe, les avantages fiscaux pour les investisseurs privés sont marginaux, voire inexistants.